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Actu semaine 52/2010                 Réagissez à cette actu


Enquêtes publiques : on rame
plus qu’on ne surf, sur Internet



Vous souhaitez donnez votre avis sur l’arrivée de nouveaux habitants
très nombreux (4 000 ? 5 000 ?)
 sur votre bassin versant déjà bien pollué ?
Surveillez les enquêtes publiques.


Nous vous en parlions au mois de mai, l’information du public est renforcée en ce qui concerne les enquêtes publiques. En effet, pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) l’avis d’enquête, le résumé non technique de l’étude d’impact ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet de chaque préfecture de département.
L’intégralité des dossiers soumis à enquête publique sont toujours consultables en mairie selon les jours et les horaires précisés sur l’avis d’enquête publique.


Eau & Rivières regrette toutefois que :
- aucune carte de présentation des zones concernées par le projet et son étude d’impact ne soit mise en ligne ;
- l’incapacité du porteur de projet à fournir à l’Etat une version numérique de son dossier, semble-t-il, puisque l’on constate trop souvent la mise en ligne de documents de mauvaise qualité (le scan moucheté et penché d’un épais document relié est l’exemple le plus courant).
En 2010 on est en droit d’attendre de pouvoir consulter sur Internet l’intégralité de la version numérique du dossier (quitte à ce qu’il ne soit pas imprimable) !


En attendant Godot … voici les liens vers les documents en question :
Côtes-d'Armor : Nous avons trouvé les avis d'enquêtes publiques, malheureusement ceux-ci sont incomplets puisqu'ils ne précisent pas les jours et heures d'ouverture des mairies auxquelles on peut consulter l'intégralité du dossier. Nous n'avons pas trouvé non plus de résumé de dossier ! Les avis de l'autorité environnementale, quant-à-eux, sont bien en ligne.
Finistère : C'est plus clair et mieux organisé, puisqu'il suffit d'un clic, ici, pour avoir accès à l'ensemble des documents dont la réglementation impose la mise en ligne.
Ille-et-Vilaine : Attention travaux ?! On ne sait pas trop si c'est l'ancien site internet qui complète le nouveau (menu déroulant par ville, en bas de page), ou l'inverse...
Loire-Atlantique : C'est par ici pour les avis d'enquêtes publiques, et par là pour les avis de l'autorité environnementale.
Morbihan : Là encore, pourquoi faire simple ... Une page pour les avis d'enquête publique, une autre pour les dossiers en cours !


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