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Actu semaine 45/2010                 Réagissez à cette actu

Le Ministère de l'Écologie se préoccupe enfin de l’agriculture


Agriculture et environnement : réformer l'une pour protéger l'autre

Prévue en 2013, la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) intéresse enfin le Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEDDM). Celui-ci vient de publier un très intéressant document de 20 pages intitulé : «Pour une politique agricole durable en 2013, Principe, architecture et éléments financiers». Il y défend le maintien d'une PAC forte dès lors qu'elle contribue à la mise en place d'une agriculture durable à l'échelle européenne. Pour cela, la réflexion se base sur les trois principes du développement durable : social, économique et écologique.

Pour le MEEDDM, la PAC ne devrait plus reposer sur deux piliers mais sur trois niveaux distincts de paiements.

Premier niveau : Permettre à l'ensemble des actifs agricoles d'obtenir un revenu décent dans tous les systèmes de production; L'écoconditionalité serait la contrepartie de ce premier niveau, avec un niveau d'exigence progressivement renforcé. Les aides pourraient être attribuées à l'actif plutôt qu'à l'hectare.

Deuxième niveau : Rémunérer les services environnementaux rendus par les systèmes de production mis en place. Les paiements seraient de deux types :
- paiements pour services environnementaux globaux (en pratique, il s'agirait de paiements directs indépendamment du territoire considéré, sous forme de soutien à l'hectare pour l'agriculture biologique, les systèmes herbagers, les systèmes économes en intrants,...).
- paiements pour services environnementaux territoriaux (mécanismes d'indemnités à l'hectare avec un cahier des charges spécifiques pour les zones de handicaps naturels ou à enjeux environnementaux, avec proposition de révision du système des mesures agro-environnementales (MAE)).

Troisième niveau : Permettre la transition vers une agriculture écologiquement productive, en favorisant des projets concertés au niveau des territoires et des filières sous forme contractuelle.

Ces propositions du MEEDDM font bondir la FNSEA. Dans un communiqué de presse, elle dénonce ce qu’elle appelle un « écart de conduite institutionnel » arguant que ce ministère n'avait pas encore intégré l'agriculture dans son portefeuille. Un comble, quand on connaît la propension du Ministère de l'agriculture et de la FNSEA à vouloir détricoter la législation des installations classées d’élevages, qui relève de la compétence du MEEDDM...

Le MEEDDM aurait-il été pris peur de sa soudaine témérité et des réactions qu’elle a suscitées ? Sa contribution a curieusement été retirée de son site internet…

Lire le document du MEEDDM (pdf - 2.96 Mo)
Lire le communiqué de presse de la FNSEA (pdf - 35 Ko)

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