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Actu semaine 39bis/2010                 Réagissez à cette actu

Quand le Préfet s’assied sur l’avis
du Conseil Départemental de l'environnement



L'Oust à Josselin : toujours plus de nitrates épandus sur son bassin versant

Le préfet des Côtes d’Armor vient d’autoriser la régularisation et l’extension des élevages industriels de porcs de Kerloïc et de Truguez à Loudéac. Il a signé en catimini son arrêté le 10 septembre dernier.
Cette autorisation est d’autant plus incompréhensible, que le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires technologiques des Côtes d’Armor (ex conseil départemental d'hygiène) avait donné un avis défavorable à ce projet lors de sa séance du 30 avril dernier. Une telle position défavorable est rarissime, puisque moins de 1 % des projets soumis à cette instance reçoivent un avis négatif.

De nombreuses raisons avaient conduit le conseil départemental d’hygiène à rejeter la demande de régularisation /extension qui lui était présenté:

· L'exploitant a depuis 1996 refusé de participer à l’effort de résorption des excédents d’azote demandé à tous les élevages du canton de Loudéac, classé en "zone d’excédent structurel" de déjections animales.

· Cet élevage industriel ne s’est jamais plié aux mises en demeure de se conformer aux autorisations préfectorales et à son plan d’épandage ; le dernier arrêté préfectoral de mise en demeure datant du 25 février 2009, enjoignant à l’exploitant de respecter son plan d’épandage, n’a jamais été appliqué !

· Alors que le plafond réglementaire d’épandage par exploitation est fixé à 75 ha sur le canton de Loudéac et 12.500 kg d’azote maximum, les surfaces d’épandage liées au projet de restructuration dépassent au total 300 ha pour plus de 50.000 kg d’azote !

· Ces épandages se situent sur le bassin versant de l’Oust : la protection du captage située à l’aval est classée « prioritaire » par le SDAGE Loire Bretagne, du fait du dépassement chronique de la norme nitrate.


Déjà à deux reprises, le 17 février 2006 et le 21 décembre 2007, le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires technologiques avait donné un avis défavorable à la demande de régularisation/extension présentée par l'EARL de Kerloïc.
En accordant finalement son autorisation, le préfet choisit de récompenser cette exploitation constamment en infraction ! Les citoyens soumis aux lois de la République apprécieront, comme également les éleveurs qui ont appliqué les obligations de résorption et qui respectent leurs autorisations préfectorales !

En s’asseyant sur l’avis défavorable du Conseil Départemental de l'environnement, le préfet des Côtes d'Armor montre le mépris de l’État pour les instances consultatives et confirme que, malgré les discours, la protection de l’eau n’est toujours pas une priorité pour l'Etat. D’ailleurs, le préfet ignore également l’avis défavorable de la DDASS motivé par « l’insuffisance des études environnementales et des efforts de résorption des excédents d’azote ».

Voir la fiche de présentation de l'Oust

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