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Actu semaine 33/2010                 Réagissez à cette actu

Amendements LE FUR (suite)

Le 12 juillet 2010, l'Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi de modernisation agricole ; le projet de loi initial avait été modifié à l'initiative du député de Lamballe Marc le Fur, qui avait déposé un amendement visant à abaisser le seuil d'autorisation pour les élevages industriels de porcs et de volailles. Eau & Rivières avait immédiatement réagi, et avec le concours de nombreuses autres associations, avait alerté les élus et les médias. Une centaine d'associations, des organisations agricoles (FR Civam, syndicat des apiculteurs), et plus de 6500 personnes avaient signé une pétition demandant le retrait de cet amendement.

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Pour une pollution durable : l'amendement LE FUR voulait abaisser les seuils d'autorisation des élevages industriels

Contesté y compris par le gouvernement, l'amendement Le Fur adopté en commission a finalement été largement modifié en séance plénière et a perdu beaucoup de sa susbtance (suivre le parcours du projet)... Ainsi, l'article 10 bis du projet de loi adopté en commission, devenu l'article 28 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 sur la modernisation de l'agriculture et de la pêche, a été entièrement réécrit. Il indique :

"Un décret pris avant le 31 décembre 2010 précise les règles applicables aux regroupements ou modernisations d’exploitations d’élevage depuis un ou plusieurs sites vers un ou plusieurs sites existants, afin de simplifier les procédures d’enregistrement, dès lors que le regroupement ou la modernisation n’aboutit pas à une augmentation sensible de la capacité de ces élevages. Ce décret prévoit notamment, dans le respect des règles de l’Union européenne, un dispositif permettant d’exonérer d’enquête publique et d’étude d’impact les regroupements ou modernisations dès lors qu’ils ne s’accompagnent pas d’une augmentation sensible de la capacité de ces élevages ou d’effet notable sur l’environnement. Les commissions permanentes compétentes de l’Assemblée Nationale et du Sénat sont consultées sur ce projet de décret."

Il ne s'agit donc plus d'abaisser les seuils d'autorisation des élevages industriels, mais de définir les conditions dans lesquelles peuvent s'opérer les "regroupements ou modernisations d'élevages" qui seraient soumis à la procédure d'enregistrement (entre le seuil de l'autorisation et celui de la simple déclaration). Et pour cela, il faudra définir ce qu'est une augmentation "sensible" des effectifs. En effet, l'article 28 de cette loi laisse quand même subsister un risque pour les intérêts environnementaux.

Lors de sa visite à Binic, le 19 juillet 2010, face aux très nombreuses critiques des élus bretons et des associations sur ce texte, Chantal JOUANNO la secrétaire d'Etat à l'écologie, s'est engagée à ce que le projet de décret soit soumis à l'avis du conseil scientifique du plan algues vertes. Eau & Rivières ne manquera pas, par conséquent, à tenir informé ses lecteurs des suites données à cette tentative de régression du droit de la protection de l'environnement.

Voir aussi sur cyberacteur les résultats de la pétition

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