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Actu semaine 26/2010                 Réagissez à cette actu

Nitrates et Europe :
un contentieux peut en cacher un autre !



En baie de Saint-Brieuc, la plage des Rosaires le 22 juin 2010.
Pour éliminer les algues vertes, il faudra faire reculer la pollution en dessous de 10 mg/l


La commission européenne a annoncé le 24 juin sa décision de mettre fin à la procédure d’infraction contre la France dans le dossier de la pollution des captages bretons par les nitrates (lire le communiqué). Les contribuables éviteront ainsi le paiement de l’amende de 47 millions € et l’astreinte journalière de 112.000 € dont était menacée la France à la suite de sa première condamnation prononcée en 2001.

Il s’agit donc plutôt d’une bonne nouvelle et il faut se réjouir qu’enfin après trente cinq années d’infractions, la France retrouve le droit chemin, même si cette bonne nouvelle doit être tempérée.

La conformité au regard de la directive du 16 juin 1975, qui fixe un plafond de 50 mg/l pour les rivières utilisées pour la production d’eaux alimentaires, a en effet été en partie obtenue par l’arrêt des captages pollués ! Ainsi, plusieurs usines de production d’eau potable installées sur l’Horn (Finistère) l’Ic, le Bizien, la Flora, le Leff (Côtes d’Armor), l’Oust (Morbihan) ont été fermées, ce qui ne règle rien du problème environnemental et coûte très cher aux collectivités concernées.

Au moment où les algues vertes envahissent à nouveau les plages de certaines baies bretonnes, il faut également rappeler que la pollution par les nitrates devra être fortement réduite jusqu'à un niveau entre 5 et10 mg/l pour enrayer ce phénomène qui porte un lourd préjudice à l’activité touristique régionale. Cet objectif ne pourra être atteint que par une profonde mutation de l’économie agricole bretonne, comme le soulignait lui-même le Préfet des Côtes d’Armor dans son rapport 2009 sur les marées vertes.

Enfin, si un contentieux s’arrête, un autre prend sa place… Le 20 novembre 2009, la France a été mise en demeure par la commission européenne de s’expliquer sur les nombreuses non conformités au regard d’une autre directive européenne, la directive nitrates (12 décembre 1991, 91/676/CEE). Les reproches, pour la Bretagne, concernent l’inadaptation des périodes d’épandage, les apports excessifs de fertilisants sur les sols d’épandage, ainsi que la sous-estimation des apports d’azote par les animaux. Il ne faut donc pas s’arrêter en chemin, bien au contraire, et poursuivre et amplifier les actions de réduction des pollutions.


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