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Actu semaine 24/2010                 Réagissez à cette actu

Porcheries industrielles :
un amendement déplorable
voté en catimini par les députés




L'adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale, de l'amendement de plusieurs députés bretons, visant à relever le seuil d'autorisation pour les porcheries de 450 à 2000 places (!) est  une véritable déclaration de guerre à la politique environnementale. Il a été voté hier soir mercredi 16 juin, en catimini, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la modernisation agricole.


Le prétexte d’une  harmonisation européenne ne tient pas : aucune disposition européenne n’impose à la France de relever ce seuil. Par contre, comme chacun sait, la France a déjà été condamnée (captages eau potable) et se trouve toujours sous la menace de nouvelles condamnations européennes (directive nitrates), faute d’avoir suffisamment restauré la qualité de ses eaux. « Ce n’est pas cet amendement qui va nous y aider » a indiqué Jo HERVE, le Président d’Eau & Rivières de Bretagne.

Pour tous les projets de créations ou d'extensions jusqu’à 2000 places de cochons, (soit 5000 porcs produits par an), ce relèvement aurait comme conséquence immédiate :
  • de les dispenser de la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement ;
  • de supprimer toute enquête publique et tout avis des conseils municipaux concernés ;
  • d'éviter l'examen des projets par les conseils départementaux de l'environnement, des risques sanitaires et technologiques.
S’il devait être confirmé en séance plénière par l‘Assemblée Nationale, cet amendement conduirait à priver l’Etat de toute capacité à réguler la pression polluante, puisque les préfets ne peuvent juridiquement s'opposer à la simple déclaration à laquelle seraient  soumises les porcheries industrielles.

L’Etat vient d'engager un plan de lutte contre les marées vertes en Bretagne qui va mobiliser 120 millions d'euros ; il est toujours sous la menace d’importantes sanctions financières dans le cadre du contentieux européen sur les nitrates. Le vote de cet amendement aberrant rendra encore plus difficile la lutte contre les pollutions par les nitrates et ces marées vertes. Il va aggraver un peu plus le fossé entre la société et le monde agricole.

Eau & Rivières saisit ce jour les parlementaires bretons pour leur demander de revenir sur cet amendement déplorable à l'occasion de l'examen en séance plénière prévu le 30 juin prochain. En lien avec France Nature Environnement, l’association alerte le Ministre d’Etat, Ministre de l’Ecologie, pour qu’il fasse revenir la majorité parlementaire à la raison.

Dans l'attente de l’examen du texte en séance plénière, Eau & Rivières de Bretagne suspend immédiatement toute participation aux instances environnementales consultatives auxquelles elle est associée.

Communiqué de presse Télécharger
Lire les amendements
La portée juridique de ces modifications

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Ils nous ont écrit en réaction à cette actu :

"Nous sommes une petite association sise à GIZY dans l’AISNE, qui nous battons depuis 2007 contre l’installation d’une porcherie industrielle dans notre village qui prévoit un élevage de 6120 porcs équivalents, soit plus de 18000 porcs à l’année. Le permis d’exploiter n’est toujours pas signé par le Préfet de l’Aisne, mais une enquête publique est en cours pour le permis de construire concernant 7128m2 de bâtiments concernant cette exploitation. Bien entendu, nous déployons tous les moyens en notre pouvoir pour éviter cette catastrophe qui va polluer toute la nappe phréatique et atteindre, par les épandages, la réserve nationale de VESLES-ET-CAUMONT. Nous sommes fortement soutenus dans notre lutte par M. ERIC DELHAYE, responsable de CAP 21 à LAON qui m’a d’ailleurs transmis le nouveau texte de loi qui prévoit de porter à 2000 bêtes les élevages pouvant exploiter sur simple déclaration. Cette loi ouvrirait la porte à beaucoup d’abus et irait effectivement contre les lois de protection de la nature et nous espérons vivement que vous obtiendrez gain de cause.
Avec tout notre soutien,
La Présidente de l’association SOS EAU AIR TERRE "
...nous espérons vivement que NOUS obtiendrons gain de cause, vous aussi vous pouvez alerter les parlementaires de votre territoire

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