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Actu semaine 23/2010                 Réagissez à cette actu

Les Mesures Agro-Environnementales en question


Des intervenants captivants

Eau & Rivières a organisé jeudi 3 juin à Rennes une journée technique sur les Mesures agro-environnementales (MAE). Elle était destinée à faire connaître aux participants ce qu’est une MAE, comment elles sont mises en œuvre et avec quelle efficacité sur la reconquête de la qualité de l’eau.

Le contenu des interventions était riche et assez précis pour se faire une idée de la portée de ces mesures dans le paysage des mesures (réglementaires et volontaires) existantes pour protéger les milieux aquatiques. Les MAE sont des mesures destinées à introduire des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement, ou à maintenir des pratiques existantes. L’exposé de Morgan Priol de la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) a donné un panorama précis et complet aux auditeurs sur les MAE.

L’ARAP (Association régionale pour l’agriculture paysanne) est ensuite intervenu pour présenter une étude sur la perception de telles mesures par les agriculteurs, puis Henri Daucé et Hubert Gaudin ont témoigné en tant qu’agriculteurs. On a pu relever que la notion de « respect de l’environnement » est une notion subjective, que les mesures existantes ont un coût de transaction souvent élevé (temps à passer pour concevoir et gérer le contrat, stress induit, etc.), que l’accompagnement du risque est une dimension à prévoir pour faire évoluer les pratiques, que les contractants à des mesures agro-environnementales doivent être plutôt en rythme de croisière (plutôt qu’au stade de l’installation ou proches du départ en retraite), qu’une stabilité de la réglementation est souhaitable, … Le débat s’est étendu sur le modèle agricole breton en général : la question du maintien de nombreuses petites exploitations pour la reconquête de la qualité de l’eau (modèle irlandais) , le problème de l’individualisation du métier d’agriculteur (inséré dans sa filière et moins dans le local), la nécessité de rétablir le lien au sol pour protéger l’environnement, …

Le débat avec la salle a permis de dégager les enjeux et les insuffisances des MAE. On peut tirer plusieurs enseignements importants de ces échanges :

- les MAE sont inclues dans le 2ème pilier de la PAC (Politique agricole commune) qui concerne le développement rural, alors que le 1er pilier porte sur les aides directes aux agriculteurs et les aides à la production, conditionnées pour une part à de « bonnes conditions agroenvironnementales » (BCAE)

- si ce 2nd pilier a pris de plus en plus d’importance depuis 1992 pour compenser les pertes d’emplois en agriculture, le 1er pilier utilise 92% du budget agricole de l’UE en France.

- la contractualisation de MAE repose sur une démarche volontaire des agriculteurs, qui peut avoir plusieurs motivations : financières, préoccupations environnementales, reconnaissance de pratiques déjà mises en œuvre, …

- en Bretagne, les MAE représentent moins de 1% des aides annuelles aux agriculteurs, sachant que les aides du 1er pilier représentaient 590 millions d’euros en 2007.

- les MAE ont reposé sur une logique de territoire et de projet à partir de 1992 avec les OLAE (Opérations locales agri-environnementales), puis en 1998 avec les contrats territoriaux d’exploitation (CTE), où le système de production de l’exploitation était globalement repensé pour intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement ; depuis 2003, elles s’inscrivent d’avantage dans une logique de guichet, c’est-à-dire dans la contractualisation de mesures isolées, indépendamment d’un projet d’exploitation ou d’une démarche collective sur un territoire donné.

- le programme PAC en cours (2007-2013) comporte toujours des mesures territorialisées, avec comme principes : des zonages restreints (efficacité attendue des MAE plus forte), un catalogue avec un grand nombre de mesures (difficile à contrôler !), une logique de résultat.

- dans la liste des MAE, les mesures en réponse à l’enjeu eau et la mesure SFEI (système fourrager économe en intrant) sont les 2 mesures prioritaires en Bretagne et qui mobilisent le plus de moyens.

- elles concernent 700 exploitations engagées entre 2007 et 2009, et 30 000 hectares.

- dans le cas de l’enjeu nitrate, il manque un indicateur global du bilan azoté global à l’échelle de l’exploitation ; par contre dans le cas des mesures phyto de réduction des pesticides, l’indicateur IFT (indicateur de fréquence du traitement) permet de prendre en compte la quasi-totalité des volumes consommés.

Ce que l’on peut en conclure pour apprécier ces mesures, c’est :

- le trop faible impact de ces mesures volontaires dans la réduction des pollutions diffuses.

- la mise en œuvre de MAE est motivée soit par une situation financière à équilibrer, soit par la préoccupation environnementale de l’exploitant, mais les MAE sont peu efficaces pour faire progresser massivement les pratiques.

- la nécessité de renforcer les contraintes environnementales (les « BCAE ») au niveau du 1er pilier de la PAC, sans quoi les MAE sont trop timides face au rouleau compresseur des incitations à produire de manière de plus en plus intensive ; de même que la question de remplacer la mise en œuvre contractuelle des MAE par un outil réglementaire peut être posée vus les faibles résultats en matière de reconquête de la qualité de l’eau.

- les MAE devraient s’inscrire dans des projets de territoire pour être efficaces pour la protection de l’eau, c’est-à-dire pour être appliquées massivement sur un bassin versant donné.

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