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  Actu semaine 06/2010                   Réagissez à cette actu

La volée de bois vert de la Cour des comptes


Pollueur-payeur, un principe pourtant fondateur
des politiques européennes de l'environnement.


Le rapport annuel de la Cour des comptes consacre un chapitre aux "instruments de la gestion durable de l'eau". Sous ce titre d'une neutralité absolue se cache en fait un flot de critiques sévères sur la gestion de l'eau dans notre pays. L'enquête réalisée "a mis en lumière des insuffisances pour chacun des leviers de la politique de l'eau et conduit à douter de la capacité de la France d'atteindre dès 2015 les objectifs de qualité qu'elle s'est assignés".

Selon les magistrats de la cour, "les résultats décevants constatés sur les nitrates comme sur les pollutions par les produits phytosanitaires trouvent en grande partie leur origine dans une insuffisante volonté de l'Etat, aux niveaux communautaire et national, de remettre en cause des pratiques agricoles durablement marquées par l'encouragement au productivisme et le choix d'une agriculture intensive".

S'agissant des rejets urbains et industriels qui ont provoqué le contentieux européen de la directive sur les eaux résiduaires urbaines, la Cour met en cause "la dilution des responsabilités, la mauvaise coordination des services de l'Etat, une forme d'attentisme des agences de l'eau, le caractère insuffisamment répressif de la police de l'eau".

Relayant les critiques formulées par les acteurs de terrain, la Cour des comptes dénonce une action répressive insuffisante et mal suivie. Elle relève que seuls 1% des contrôles réalisés par les services de l'Etat conduisent à une sanction, et que dans les rares cas où des amendes sont prononcées, celles-ci sont "peu dissuasives au regard des avantages économiques que les auteurs de l'infraction peuvent en retirer".

La Cour analyse également l'intervention financière des agences de l'eau : les redevances sont "encore loin de constituer une véritable fiscalité environnementale" et alors que "les pollutions diffuses agricoles constituent le principal enjeu des masses d'eau, aucune redevance n'a été créée sur les apports azotés agricoles".

La réponse du ministre de l'agriculture à ces critiques témoigne du chemin qui reste à parcourir : s'il considère comme "essentiel de continuer à utiliser pleinement les leviers de l'action publique et notamment les mesures incitatives", celui-ci affirme que l'action "doit rester pragmatique" et surtout qu'il "convient de veiller à ce que les mesures envisagées ne soient pas… contre-productives vis à vis de la préservation de notre modèle agricole" !

Le récent plan d'action marées vertes adopté par le gouvernement illustre à nouveau les diverses insuffisances relevées par la Cour des comptes : défaillance de l'action réglementaire, mobilisation des seuls outils incitatifs, inapplication du principe pollueur-payeur pourtant inscrit comme principe fondateur des politiques de l'environnement.

Télécharger l'extrait "gestion durable des eaux" du rapport 2010 de la Cour des comptes

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