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L'info de la semaine 49bis/2009                 Réagissez à cette info


Un arrêt cinglant



Les algues vertes perturbent les activités touristiques et nuisent à l'image de marque de la région.

En 13 pages, les magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes ont rendu le 1er décembre une décision qui fera date dans le dossier des marées vertes. Une décision particulièrement argumentée, et d’une extrême sévérité pour les préfets des départements bretons et le ministère en charge de l’environnement.


Saisis par le ministre de l’écologie d’un recours leur demandant d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 octobre 2007 condamnant l’État pour sa responsabilité dans les marées vertes de Bretagne, les magistrats nantais ont donc sèchement renvoyé le ministre à ses études.

L’arrêt établit tout d’abord le lien entre les « excédents d’azote nitraté provenant des déjections animales et des fertilisants minéraux », et la prolifération des algues vertes. Il s’appuie sur les études de l’Ifremer ainsi que sur le classement de la totalité de la Bretagne en « zone vulnérable » en application de la directive européenne sur les nitrates du 12 décembre 1991. Les magistrats confirment « le développement massif des algues vertes perturbe les activités touristiques et nuit à l’image de la région, génère pour les collectivités des coûts de plus en plus importants de ramassage ». Ils notent que « les dépôts d’algues en décomposition sur les plages produisent des émanations d’hydrogène sulfuré susceptibles d’être dangereuses, et que l’eutrophisation des eaux favorise leur contamination bactérienne ».

En ce qui concerne la responsabilité de l’Etat, les juges de la cour administrative d’appel analysent dans le détail la façon dont les autorités de l’État ont mis en œuvre les directives européennes et la règlementation nationale relative aux installations classées. Pour eux, il n’y a aucun doute ! Du fait « de leur nombre et de leur importance, l’ensemble des insuffisances et des retards dans l’application des directives européennes du 16 juin 1975 et du 12 décembre 1991 constitue une carence fautive de l’État, compte-tenu de l’obligation pour l’autorité nationale d’assurer l’application du droit communautaire ».

S’agissant de la règlementation nationale relative aux installations classées, les magistrats sont tout aussi formels: ils dénoncent « une approche règlementaire négociée avec la profession agricole, des régularisations massives d’élevages souvent dénuées de base légale, l’insuffisance des contrôles… ». Dans ces conditions, « la carence fautive des autorités de l’État dans l’application aux exploitations agricoles d’élevages de la règlementation des installations classées, doit être regardée comme établie ».

Et la cour d’en déduire que « la prolifération des ulves due essentiellement aux excédents de nitrates issus des exploitations agricoles intensives, n’aurait pas revêtu son ampleur actuelle si les normes communautaires et internes avaient fait l’objet d’une application immédiate et stricte, et si en raison des carences dans la mise en oeuvre de ces règlementations, n’avait pas été méconnu dans les départements concernés, le principe de gestion équilibrée de la ressource en eau. » Dès lors, doit être regardée comme établie « l’existence d’un lien direct et certain de cause à effet entre les carences sus relevées et le dommage que constitue la pollution par les masses d’algues vertes ».

Ce n’est pas tout: au Ministre qui considérait que les associations ne subissaient aucun préjudice lié aux marées vertes, les magistrats répondent le contraire. Pour Eau & Rivières de Bretagne, les magistrats relèvent « l’importance et la multiplicité des activités de cette association, leur caractère désintéressé, leur niveau de compétence technique » pour confirmer l’existence du préjudice moral subi du fait des carences graves et répétées des autorités de l’État. Le même raisonnement est suivi pour les trois associations locales, De la source à la Mer, Sauvegarde du Trégor, et Halte aux marées vertes qui voient elles aussi leur préjudice reconnu, et leurs indemnités revalorisées.

« Au nom du peuple français », les magistrats ont donc tranché : si les marées vertes ont pu ainsi prospérer, les bretons le doivent, au moins en partie, à l’État.


Réaction en ligne
A propos du jugement de la cour d'appel de Nantes, l'Etat (ni les partis politiques majoritaires) n'a, malheureusement, pas encore envisagé de prendre une seule mesure politique qui pourrait enrayer le phénomène à la source. Il va encore attendre sans changer la manière d'utiliser le territoire pour se nourrir : "ne touchons pas à l'agriculture bretonne, il y a bientôt des élections !" ... Mais nous, intellectuels irresponsables, soyons raisonnables : que deviendront les exploitants endettés, les Chambres d'agriculture, les coopératives, l'agro-alimentaire, le syndicat majoritaire et la banque "très peu verte" du Crédit Agricole si le monde agricole évolue ?
Hé oui ! Tout est à repenser et seule l'Europe peut nous aider en changeant les critères d'attribution des aides PAC et en faisant payer réellement les amendes attribuées à la France ou dans 10 ans, ce sera pareil. Le courage politique français n'est pas, aujourd'hui, de mise, à l'heure où le modèle est le libéralisme américain. Il ne faut rien attendre de ce gouvernement sinon une aide financière pour ramasser le fruit vert et gluant de nos erreurs et préserver ainsi le tourisme.
Prenons pour exemple ce qui se passe pour le Nucléaire où malgré le danger, le peu de flexibilité de la production et le tout petit problème des déchets envoyés en mer, en piscines ou en Russie, la France n'a rien fait depuis 30 ans pour le développement des énergie renouvelables alors que nombre de pays européens s'y attèlent depuis lors.
Les associations environnementalistes ont encore du grain à moudre et d'autres procès seront nécessaires.
Des actions d'éclat, type "Greenpeace", peuvent aussi être un bon moyen d'alerter l'Opinion publique qui est derrière nous et de gêner le douillet endormissement des décideurs.
Profitons-en maintenant mais pensons un peu aux générations futures car l'Homme et la Nature auront de plus en plus de mal à digérer nos excès (allergies, cancers, virus, antibiotiques, nitrates, pesticides, CO2, et tout ce qu'on ignore encore).
Patrick R. (adhérent du groupe ERB Blavet Aval)

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