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L'info de la semaine 49/2009                  Réagissez à cette info

Algues vertes : l'État condamné


Algues vertes, il faudra prévenir mieux, pour éviter de devoir ramasser toujours plus!

Sans surprise, la Cour administrative d’appel de Nantes vient de confirmer ce 1er décembre la condamnation prononcée par le tribunal administratif de Rennes le 23 octobre 2007 : le laxisme et les carences des préfets, qui n’ont pas appliqué les règlementations nationale et européenne, ont bel et bien favorisé la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.

Les magistrats ont intégralement suivi les conclusions du rapporteur public, M. DEGOMMIER. À l’audience, celui-ci avait souligné la responsabilité des nitrates dans les marées vertes, et mis en évidence une "pratique générale défaillante des préfets" alors même qu’ils "avaient obligation d’agir" et que les règlementations européennes et nationales leurs donnaient les moyens de prévenir la pollution des rivières par les nitrates. Les magistrats ont également substantiellement relevé les indemnités accordées aux associations requérantes, et notamment à Eau & Rivières de Bretagne (de 2000 à 15000 euros). Cet arrêt offre à toutes les victimes des marées vertes une base juridique solide pour obtenir de l'État la réparation des différents préjudices causés par les marées vertes.

Pour Jean-François PIQUOT, porte parole d’Eau & Rivières de Bretagne, « cette décision est une victoire historique pour les associations, et une date clef pour le littoral breton. L’État est mis face à ses responsabilités, il doit cesser de tergiverser ». Depuis que la Secrétaire d’État à l’écologie Chantal JOUANNO indiquait début septembre à propos des extensions d’élevages hors sol: « la politique de l’autruche doit cesser», 95 projets d'extension d'élevages intensifs ont encore reçu en Bretagne un avis favorable des services préfectoraux des quatre départements bretons ! À l’évidence, malgré les marées vertes, la concentration du cheptel porcin et avicole se poursuit dans notre région, avec la bénédiction sinon la complicité des préfets et des conseils départementaux de l'environnement (ex conseils d'hygiène)!

L’arrêt de la cour d’appel de Nantes intervient alors que la mission nommée par le Premier Ministre doit rendre ses conclusions le 8 décembre. Les bretons attendent donc de cette mission qu’elle rende des arbitrages clairs en faveur d’une vraie reconquête de la qualité de l’eau dans notre région à l’amont des 108 baies envahies par les algues vertes.

« Nous ne voulons pas d’un énième plan de ramassage des algues, nous devons éradiquer les marées vertes et pour cela, nous avons besoin d’une autre politique agricole et de préfets qui fassent enfin leur travail », déclare Joëlle LE GUERN, présidente de l’association « De la Source à la Mer » de Binic (22), une des requérantes.

Nouveau projet agricole régional, mise en œuvre de contrats volontaires aidés financièrement pour les exploitations agricoles des bassins versants concernés, réduction et régulation de la pression polluante par l’application rigoureuse de la règlementation environnementale, la balle est indiscutablement dans le camp de l’État qui doit enfin, après 30 années de tergiversations, assumer ses responsabilités.


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