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Actualités

L'info de la semaine 47/2009                       Réagissez à cette info

La décision judiciaire qui condamne Monsanto


L'emballage mis en cause

Enfin! Le caractère mensonger de la publicité datant de 2001 du pesticide Roundup vient d'être définitivement reconnu par la justice. c'est la fin du premier épisode de l'homérique combat d'Eau & Rivières de Bretagne et des associations de consommateurs pour faire condamner Monsanto.

Le 6 octobre 2009, la cour de cassation (n°D.08.87.757FD) a mis une fin définitive à la procédure engagée au début des années 2000 contre les dirigeants de la société Monsanto (fabricant du Roundup) et ceux de Scotts France (distributeur).

Qu'importe. Aujourd'hui, ce qui compte, c'est qu'en confirmant le raisonnement juridique et les faits établis par l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, les magistrats de la haute juridiction française ont rejeté les dénégations de Monsanto et suivi le raisonnement que leur proposait les associations.

"Les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie et caractérisé en tous ses éléments, tant matériels qu'intentionnnel, le délit dont elle a déclarée les prévenus coupables, et a ainsi justifié l'allocation, au profit de la partie civile, de l'indemnité propre à réparer le préjudice en découlant."

C'est en ces termes que la cour de cassation confirme tant la culpabilité des prévenus pour le délit de publicité mensongère, que la recevabilité et l'existence du préjudice subi par Eau & Rivières de Bretagne.

1 à 0 donc pour Eau & Rivières contre Monsanto, dans un bras de fer devant la justice qui connaitra, le 10 décembre prochain, le début du second épisode. À cette date, en effet, les mêmes sociétés et leurs dirigeants comparaitront devant le tribunal de Nanterre pour les publicités supposées mensongères du Roundup effectuées en 2002-2003...

Télécharger l'arrêt de la cour de cassation (pdf - 134 ko)

Historique du procès

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