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Actualités

L'info de la semaine 45/2009             Réagissez à cette info



Procès des algues vertes
l'Etat nie toujours !

Pour le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et ... de la mer, pas de doute: "L'Etat n'a pas été inactif", et "aucune faute" de sa part ne peut être retenue dans l'exercice de la police des installations classées !

C'est en toutes lettres ce qu'il écrit dans le mémoire qu'il a adressé le 29 octobre aux magistrats de la Cour administrative d'appel de Nantes, qui se réunissent mardi 3 novembre pour examiner le dossier des marées vertes.

Alors que Chantal JOUANNO, la Secrétaire d'Etat à l'Ecologie, avait exprimé son souhait que l'Etat renonce à son appel, c'est bien le contraire qui se produit. Non seulement l'Etat ne revient pas sur sa décision de faire appel du jugement du tribunal administratif de Rennes qui l'a condamné en 2007, mais il persiste à nier l'évidence : c'est "à tort que le tribunal a retenu qu'il existait un lien de causalité entre l'action de l'Etat en direction des installations classées d'élevage, la présence excessive de nitrates, et la formation de ces marées vertes" ! Et notre courageux ministre de l'écologie de demander à la Cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes en date du 25 octobre 2007 et de rejeter les conclusions présentées par les associations !


Chantal JOUANNO avec Eau & Rivières sous l'oeil des médias,
en aout dernier sur la plage de Saint-Michel


Dormez braves gens, les marées vertes "sont un phénomène naturel" et l'Etat a bien fait son boulot ! Tout le contraire de ce que le Préfet des Côtes d'Armor a écrit dans son récent rapport.

Un rapport qu'Eau & Rivières a bien évidemment adressé à la Cour administrative d'appel, en pointant du doigt toutes les contradictions du mémoire ministériel. Entre la vérité du Préfet et celle du Ministre, les magistrats vont devoir trancher ...

Pendant ce temps, la mission interministérielle nommée par le Premier Ministre continue son travail. Elle a longuement rencontré les représentants d'Eau & Rivières de Bretagne, qui lui ont remis une note d'analyse et de propositions réclamant une "rupture indispensable pour éradiquer les marées vertes".

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