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L'info de la semaine 36/2005

NITRATES EN BRETAGNE : L’EUROPE RAPPELLE LA FRANCE A SES DEVOIRS

Eau & Rivières de Bretagne a été informée par la Ccommission européenne qu’un nouvel avis motivé avait été adressé en juillet à la France à propos de la pollution des eaux bretonnes par les nitrates.

La France a été condamnée le 8 mars 2001 par la Cour européenne de justice pour n’avoir pas appliqué en Bretagne la directive du 16 juin 1975 relative à la qualité des eaux superficielles destinées à la production d’eau potable. Trois insuffisances étaient reprochées à la France : ne pas respecter le plafond des 50 mg/l de nitrates sur une quarantaine de prises d’eau potable, ne pas disposer d’un plan d’ensemble (« plan d’action organique ») de lutte contre la pollution des eaux bretonnes, ne pas avoir notifié à la Commission européenne les « plans de gestion » mis en œuvre sur les cours d’eau en dépassement pour faire redescendre la pollution par les nitrates en deçà du plafond réglementaire de 50 mg/l.

Par un premier avis motivé, la Commission européenne enjoignait le 2 avril 2003 à la France d’appliquer l'arrêt de la Cour européenne de justice la condamnant, en appliquant enfin la directive précitée. Elle constatait en effet que la France n'était pas capable de justifier de mesures suffisantes pour assurer cette exécution dans les meilleurs délais.

Malgré plusieurs réponses de la France et de nombreuses réunions avec la Commission, celle-ci considère que la France ne respecte toujours pas la directive de 1975. En particulier, 15 prises d’eau sur 27 (plusieurs ont été abandonnées !) se trouvaient encore en 2003 en dépassement des 50 mg/l pour les nitrates. En 2004 d’ailleurs, la pollution s’est légèrement aggravée sur la plupart des cours d’eau concernés. 

La Commission a donc adressé le 13 juillet 2005 un nouvel avis motivé complémentaire aux autorités françaises, par lequel elle donne un délai de 2 mois à la France pour se conformer à l’arrêt de la Cour européenne de justice et appliquer la directive.  

C’est cette information, non révélée par les autorités françaises, que la Commission a fourni à Eau & Rivières de Bretagne par courrier du 22 août 2005.

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