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L'info de la semaine 43/2009                Réagissez à cette info

Le SDAGE Loire-Bretagne est adopté


Le comité de bassin Loire-Bretagne, réuni à Orléans jeudi 15 octobre 2009, a adopté le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
lors d'un vote à bulletin secret par 106 voix pour (dont 38 voix de l'Etat), 40 contre, 6 abstentions et 1 vote nul.


Le SDAGE voté n'arrêtera pas la destruction des zones humides

Ce vote solde un processus de consultation et négociation entamé il y a près de cinq ans pour actualiser le SDAGE de 1996, et déterminer la stratégie collective pour restaurer le bon état des eaux sur l'ensemble du bassin Loire-Bretagne en application de la directive cadre sur l'eau.

Ce nouveau SDAGE sera donc approuvé par le préfet coordonnateur de bassin dans les prochaines semaines et deviendra alors opposable à tous les actes administratifs de l'Etat (autorisation d'exploiter une installation classée, autorisation de rejet ou de prélèvements d'eau ...) et des collectivités (SCOT, PLU ...) dans le domaine de l'eau ou qui le recouvre.
D'une durée de six ans, il devra être révisé au plus tard d'ici fin 2015, sur la base des résultats acquis depuis lors.

L'ensemble des représentants des associations de protection de la nature (France Nature Environnement, Eau & Rivières de Bretagne, la Coordination pour la Défense du Marais Poitevin, ANPER-TOS, la Fédération Régionale Auvergne Nature Environnement, la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels, la Ligue pour la Protection des Oiseaux) a voté contre ce projet, le trouvant insuffisamment ambitieux. Ils ont été rejoints par les associations de consommateurs. Au-delà de cette critique citoyenne sur le laxisme des stratégies d'action engagées par les pouvoirs publics, le vote a permis de faire émerger une situation inédite, propre à la région Bretagne: aucune des grandes collectivités (région, départements) n'a soutenu le projet de SDAGE, l'estimant inadapté aux enjeux de la protection de l'eau dans notre région.

Comment gagner la bataille de l'eau d'ici 6 ans, dans un tel contexte? L'histoire le démontrera.

Voir le dossier de presse de l'agence de l'eau Loire-Bretagne (pdf - 268 ko).

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