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L'info de la semaine 32/2009

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Élevage porcin et nitrates :
Le conseil d’État confirme l’erreur préfectorale

Pas de porcherie industrielle sur les rivières nitratées, confirme le Conseil d'Etat

Par un arrêt du 17 juillet 2009, le conseil d’État a rejeté le pourvoi en cassation formé par un éleveur porcin, la société civile d’exploitation agricole de Henven, contre l’annulation à l’initiative d’Eau & Rivières de son autorisation d’extension d’élevage à Guern, dans le Morbihan. C’est l'une des premières fois que la plus haute juridiction administrative est amenée à contrôler une décision de justice relative à l’autorisation d’exploiter un élevage industriel breton.

Il faut croire que les permis d’exploiter ont de plus en plus de valeur… pour prolonger ainsi la bataille contentieuse devant trois niveaux successifs de juridictions (Rennes, Nantes, Paris) durant sept ans ! Résultat : tous les juges saisis, et le conseil d’État en dernier ressort, ont établi et confirmé définitivement la défaillance de l’État.

Le ministère de l’écologie, qui s’était fait remarquer par sa contestation sans succès du jugement initial d’annulation (voir Actu 20/2006), avait semble-t-il fini par admettre l’existence d’une erreur d’appréciation préfectorale, puisqu’il s’était abstenu de contester l’arrêt de la cour d’appel de Nantes. L’éleveur porcin, au contraire, avait encore tenté de remettre en cause cette décision de justice devant le conseil d’État.

Mais pour les conseillers d’État, les juges nantais ont bien fait leur travail. Ils ont notamment bien pris « en considération la configuration des lieux et l'environnement du projet concerné » au regard des « dispositions du code de l'environnement » applicables, et ont « tenu compte de l'ensemble des données disponibles » sur l’état de l’environnement et la contamination des eaux du Blavet par les nitrates.

Surtout, le conseil d’État affirme que les juges nantais n’ont pas commis d’erreurs d’appréciation en affirmant que le ministère de l’écologie s’était abstenu volontairement de préciser les flux de nitrates « permettant, le cas échéant, de faire apparaître une amélioration significative de la teneur en nitrates des eaux du Blavet », reprenant à leur compte l’argument d’Eau & Rivières. Et les juges nantais ont encore pu régulièrement considérer que cette autorisation laxiste n’était pas possible sur ce bassin versant sensible, alors même que le projet d'extension de l'élevage était situé à l’extérieur d’un « canton en excédent structurel d'azote lié aux élevages, au sens de la réglementation sur l'eau » et alors « que la teneur en nitrates du cours d'eau situé en aval du site exploité par la société requérante ne dépassait pas les seuils fixés par les dispositions réglementaires alors en vigueur pour qualifier les zones vulnérables » (pollution par les nitrates d’origine agricole avérée ou menaçante, supérieure à 40 mg/l.).

Cette nouvelle décision de justice sonne comme un sérieux rappel à l’ordre pour les préfets bretons. L’approche de prévention, règle cardinale en matière d’environnement, est bien applicable aux installations classées d’élevages agricoles. A l’heure où 55% de la surface agricole utile du pays (concernant 74 départements français, dont les 4 départements bretons en totalité) est classée en zone vulnérable aux nitrates malgré trois programmes successifs chargés de les combattre, le conseil d’État rappelle que les préfets doivent apprécier objectivement les dangers et inconvénients des opérations d’épandage de lisiers et autres déjections animales au regard des pollutions nitratées existantes, et refuser les projets présentant des risques importants de pollution supplémentaire, sans attendre que les normes européennes de qualité des eaux soient dépassées. La difficile restauration de la qualité des eaux nitratées (vingt ans de coûteux programmes infructueux en Bretagne) démontre, il est vrai, qu’il est plus facile de polluer… que de dépolluer.

A lire les juges, il faudrait sans doute commencer à arrêter d’autoriser de nouveaux élevages en région Bretagne si l’on veut restaurer la qualité des eaux. Question de bon sens ! Les préfets bretons entendront-ils mieux que par le passé la leçon de droit, donnée pour la première fois par le conseil d’État en personne?

Lire l'arrêt du conseil d'Etat

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