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L'info de la semaine 30/2009

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Des p'tits trous, des p'tits trous
encore ces p'tits trous...



Zone humide?

Les conseils d’administration des associations Eau & Rivières de Bretagne et Bretagne Vivante, viennent de décider à l’unanimité de demander au tribunal administratif l’annulation et la suspension des arrêtés préfectoraux autorisant la création d’un golf et d’un complexe hôtelier à Aucaleuc.

En janvier dernier, lors de l’enquête publique, nos associations avaient relevé les multiples insuffisances du dossier notamment en ce qui concerne la préservation des zones humides, la protection de la qualité des eaux du bassin de l’Arguenon, la prise en compte des nombreuses espèces protégées d’amphibiens présentes sur le site.

En outre, des incohérences graves avec la réglementation environnementale appliquée en Côtes d’Armor avaient été soulignées : drainage de 25 hectares pour le golf alors que celui-ci est interdit sur toutes les parcelles agricoles, création de plans d’eau pourtant prohibés dans les Côtes d’Armor, graves divergences sur la surface des zones humides impactées par le projet.

La Direction Régionale de l’Environnement, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, la Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales avaient, pour ces raisons, donné un avis défavorable au projet.

A trois reprises ces dernières semaines, les associations ont demandé à l'État de surseoir à sa décision, afin de permettre une nouvelle approche du projet qui garantisse la protection de l’environnement et assure sa viabilité juridique. Ce fut le cas le 24 avril lors de la réunion du Comité départemental de l’environnement, par courrier au préfet le 28 avril, et encore le 19 juin quand Eau & Rivières de Bretagne a reçu à leur demande les représentants de la CODI (communauté des communes de Dinan).

La décision du préfet de « passer en force » malgré les avis défavorables de ses propres services et malgré les incohérences du projet, est profondément regrettable.

En agissant ainsi, le préfet se défausse sur les associations de sa mission de protection de l’environnement et d’application de la législation, au moment même où le Grenelle de l’environnement place les enjeux de préservation de l’eau et de la biodiversité au premier plan des politiques publiques.

Cette attitude peu responsable ne laisse pas d’autres choix aux associations que de saisir le tribunal administratif d’un recours en annulation et en suspension des autorisations délivrées le 16 juin 2009.

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