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Risques industriels


Surveiller les installations polluantes : la mission des inspecteurs des installations classées

Eau & Rivières de Bretagne a participé au sein de la délégation de France Nature Environnement aux différentes réunions de travail menées à Paris depuis début mai dans le cadre des "tables rondes" sur les risques industriels.

Cette concertation à 5 (Etat, élus, exploitants d'installations classés, syndicats, associations) avait été initiée par la secrétaire d'Etat à l'Ecologie suite aux protestations des associations à propos de la création d'une troisième catégorie d'installations classées (régime dit de l'enregistrement), qui a malgré tout été introduit depuis lors dans le code de l'environnement, par ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009.

Vendredi 3 juillet, Chantal JOUANNO - secrétaire d'Etat à l'écologie - a présidé la 4ème table ronde, au cours de laquelle a été acté un ensemble de propositions ayant recueilli le consensus, et d'autres pour lesquelles les participants n'ont pu se mettre d'accord.

Plusieurs des mesures retenues correspondent aux demandes des associations et des organisations syndicales : renforcement du nombre des inspecteurs des installations classées, amélioration de la transparence de l'enquête publique ...

Par contre, les associations se sont opposées à la demande de réduction de quatre à un an du délai de recours pour les riverains et autres tiers, à l'encontre des autorisations d'exploiter les installations classées.

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