Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


actualités

Pollution au Grand Fougeray
la Cour d’Appel de Rennes confirme les condamnations!


La chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Rennes a rendu le 28 mai 2009 son arrêt dans l’affaire de pollution des eaux survenue au Grand Fougeray (Ille-et-Vilaine) début novembre 2005.



Une pollution des eaux bien visible!

Le rejet de plusieurs centaines de litres d’insecticides par l’entreprise de produits chimiques LODI avait provoqué la mortalité des poissons sur plusieurs kilomètres d’un affluent de la Vilaine, et conduit les autorités à interdire tout accès au cours d’eau, l’abreuvement du bétail, ainsi que la pêche... afin d'assurer la salubrité publique.

L’enquête judiciaire avait permis de démontrer que les dispositifs de sécurité d’une cuve contenant un insecticide classé très toxique avaient été neutralisés, et que l’entreprise stockait sans autorisation 18 tonnes de produits toxiques. En outre, la SAS LODI ne respectait pas une dizaine de prescriptions techniques d'exploitation imposées par son autorisation préfectorale. Il était également reproché à l’entreprise d’avoir omis d’avertir la DRIRE de l'accident provoqué par le débordement de la cuve chargée de produits toxiques.

En première instance, le tribunal correctionnel de Rennes avait condamné la société LODI à 53 000 euros d’amende pour les diverses infractions, et le dirigeant de l’entreprise à 13 100 euros d'amende. Le tribunal avait également ordonné la publication du jugement dans la presse régionale, ainsi que son affichage à la porte de l’entreprise. Le tribunal avait également reçu la constitution de partie civile d’Eau & Rivières de Bretagne, et lui avait accordé des dommages et intérêts.

La Cour d'appel de Rennes, qui avait été saisie d’un appel formé contre ce jugement par la société LODI et son dirigeant, a intégralement confirmé dans un arrêt rendu public le 28 mai 2009, le jugement du tribunal correctionnel et les peines et mesures de réparations qu'il comportait.

Les magistrats ont estimé que « c’est par des motifs particulièrement appropriés et pertinents que la cour adopte, que les premiers juges sont entrés en voie de condamnation après avoir relevé l’accumulation des négligences et non respects de la législation relative à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement ».

Eau & Rivières de Bretagne se félicite de cette décision qui rappelle utilement aux entreprises chimiques la nécessité de veiller quotidiennement au respect des règles techniques indispensables pour éviter toute atteinte à l’environnement, comme à la santé publique des riverains de ces installations.

Voir les actus de l’année 2009
Voir toutes les actus
Page d’accueil

crédits - mentions légales - plan du site - contact