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Actualités 2009

L'info de la semaine 20/2009

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Nitrates dans l'eau, les nouvelles critiques de la Commission européenne


C'est un document fleuve de 83 pages que la Commission européenne a adressé le 25 avril dernier au gouvernement français, afin de lui faire part des critiques et interrogations sur les programmes d'actions mis en oeuvre dans les zones vulnérables à la pollution des eaux par les nitrates.

photo blavet
Comme toutes les rivières de Bretagne, le Blavet est classé "zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole"

Après avoir analysé le bilan de la mise en oeuvre de la directive nitrates (12 décembre 1991, 91/676/CEE) que lui a adressé le Ministère de l'Ecologie, la Commission européenne a procédé à un examen détaillé des mesures prises dans neuf départements français, dont l'Ille-et-Vilaine. Et l'examen n'est pas brillant !

La Commission, qui souligne que "tous les problèmes de mauvaise application de la directive relevés en Ille-et-Vilaine affectent aussi les programmes d'action du Morbihan, des Côtes d'Armor et du Finistère", émet trois principales critiques ou interrogations concernent la Bretagne ; Celles-ci portent sur :
  • les périodes d’interdiction d’épandage : en Bretagne, la principale insuffisance porte sur la reprise des épandages de lisier à la mi janvier, une période où les pluies risquent de lessiver l’azote ;
  • l’obligation d’équilibrer la fertilisation : la commission considère que cette seule obligation de principe est insuffisante, et estime nécessaire que chaque programme d’action fixe une limite quantifiée d’azote épandable par hectare, non plus globale comme aujourd’hui, mais pour chaque type de culture ou prairie ;
  • la sous-estimation des apports d’azote par les animaux : les quantités d’azote produites par les animaux sont sous-estimées en France : pour les porcs et les volailles, le taux de volatilisation de l’azote retenu en France est supérieur à celui retenu dans les autres pays européens ; pour les vaches laitières, la sous-estimation de 15 % est liée à l’absence de prise en compte des niveaux de production laitière.
Pour la Commission, cette situation conduit à fertiliser excessivement les sols et à accroître les risques de pollution des eaux de surface et souterraine.

Cette lettre de la Commission intervient au moment où la quatrième génération des programmes d’action va être soumise à consultation publique dans les semaines qui viennent. Pour les quatre départements bretons, les projets de 4ème programmes d’actions sont identiques aux 3èmes et comportent donc les mêmes insuffisances que celles relevées par la Commission ...

Seule modification notable, le nombre de cantons classés en « zones d’excédent structurel » diminue : il passe de 103 (2000) à 88 (2009) : c'est le résultat de la sous-estimation des apports d'azote ...

La France devra répondre avant fin juin à la demande d’explications de la Commission européenne. Et rectifier les insuffisances ...

Télécharger la lettre de la Commission européenne (pdf 449 ko)

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