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L'info de la semaine 17/2009

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La conserverie Kerlys mise en boite


La Ria d'Etel en situation de victime...

Kerlys est une conserverie de légumes établie, sur la commune de Locoal Mendon (56). Elle a fait l'objet d'autorisations successives d'extension, qui ont multiplié ses besoins d'épandage, du fait qu’elle s’est refusée à investir dans une installation de traitement autonome de ses déchets.

L'arrêté d'autorisation dont elle a bénéficié en 2002 comportait des prescriptions précises destinées à assurer la protection du milieu et de la qualité des eaux, étant donné qu’elle se trouve à proximité de ruisseaux déversant leurs eaux en ria d’Etel. Elle a été convaincue à plusieurs reprises de pollution et de non-respect des règles d'épandage sans que cela puisse aboutir à des sanctions.

L'affaire, qui est venue devant le tribunal correctionnel de Lorient en février dernier, concernait des faits de pollution des eaux constatés en février 2005 et février 2006 par les agents du Conseil supérieur de la pêche : épandage en période de gel, épandage en zone interdite, épandage sur sols saturés. A l'issue du délibéré du jeudi 5 mars, bien qu’ayant tenté de faire prononcer la nullité de la procédure engagée à son encontre, Kerlys a été déclarée coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le juge a motivé sa décision en établissant une négligence quant "aux conditions d'organisation du travail et de la particulière vigilance qu'il l(...) incombait d'apporter aux opérations d'épandage" et, concernant l'épandage sur sol gelé, "l'abaissement nocturne des températures (qui) ne pouvait être ignoré".

La société KERLYS a été condamnée à 10 000€ d'amende, à l'affichage de la condamnation sur les portes de l'usine, à l'obligation de publication du jugement dans Ouest-France et le Télégramme à titre pénal, et au versement de dommages et intérêts à chacune des parties civiles : Eau et Rivières, la gaule alréenne et la Fédération de pêche 56.

Expérons qu'un tel jugement incite Kerlys à être plus respectueux de son environnement à l'avenir…


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