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La certification  HVE (Haute Valeur Environnementale) des exploitations agricoles



Les exploitations agricoles de France ne pourraient-elles pas s’engager dans une dynamique agro-écologique, quels que soient leur objectif de production individuel et leur situation géographique ? Le Grenelle de l’Environnement a en effet examiné, à des degrés divers, les problèmes liés aux relations entre pratiques agricoles et qualité des milieux naturels au sein des groupes "2-Biodiversité" et "4-Agriculture et Durabilité", en effleurant ici ou là les remèdes concernant l’amélioration des eaux… Michel Barnier, ministre de l'agriculture, n’a-t-il pas répété souvent en 2008 que l’agriculture devait produire pour assurer l’autonomie de l’Europe, mais aussi produire mieux (Rennes, 11 avril 2008, à la Maison de l’Europe). En retour, il apparaissait normal que l’on valorise les actions entreprises par les agriculteurs en faveur de l’environnement, comme l’envisageait Le Grenelle. La certification d’une exploitation est ainsi considérée comme un levier destiné à faire évoluer les exploitations de leur état actuel vers un état d’équilibre optimum ou maximum, liant intrants, produits, autonomie - durabilité et qualité de leurs milieux (sols, air, eaux, espaces naturels, paysages…).

Trois niveaux de certification sont envisagés : le niveau 1 concerne les exploitations qui respectent les conditionnalités de la PAC, les règlements en vigueur et qui effectuent un auto-diagnostic. On espère que ce premier pas va les mener à postuler au niveau 2 : il y a ici une obligation de moyens et respect d’un cahier des charges correspondant à un engagement déjà en cours (bonnes pratiques agricoles, charte locale ou régionale, qualité du terroir, labels, ou encore agriculture raisonnée…) et vraisemblablement, on note les situation et qualité des milieux qui en découlent grâce à des indicateurs bien définis pour ce niveau 2. Le niveau 3 est le plus intéressant : l’obligation de résultats devient la règle et l’on s’engage à atteindre ces résultats balisés par des indicateurs, spécifiques des meilleures pratiques, des meilleures efficacités et au sein d’un environnement de qualité. On voit immédiatement que cette démarche globale est certes, presque logique, mais que la définition des indicateurs de notation et de classement des exploitations va poser problème, car elle est envisagée au niveau national. Mais poursuivons quand même !Pour les niveaux 2 et 3, sept domaines vont être analysés par exploitation, à partir d’un questionnaire préparé par le Comité de Pilotage du Ministère :

-    La biodiversité : espaces naturels, haies, arbres (même seuls), prairies permanentes, étangs, bois, bandes enherbées…
-    L’assolement : long ou court, nombre de plantes cultivées, prairies temporaires de 2 à 5 ans…
-    Les fertilisations organiques et minérales : calculs, modalités…
-    Les traitements phytosanitaires et les recommandations du Grenelle (Ecophyto 2018).
-    La gestion de l’eau et l’irrigation.
-    Les dépenses énergétiques totales annuelles de la ferme.
-    Les ratios d’efficacité, notamment le coût des intrants totaux en % du chiffre d’affaire brut.

C’est ainsi que 5 départements ont été retenus pour « expérimenter » cette recherche de données de terrain et construire un référentiel d’indicateurs : le Ministère de l’Agriculture a  envoyé un long questionnaire de 3 pages aux DDA et Chambres d’Agriculture de l’Oise, de la Meuse, du Rhône, du Tarn et de l’Ille-et- Vilaine. C’est une première étape de la faisabilité du projet dans une vingtaine d’exploitations de chaque département : un comité de pilotage local doit être chargé de ce projet, sous la responsabilité du président de chaque chambre. Pour le moment, l’opération est lancée : à Rennes, lors de la première réunion de janvier, les 22 exploitations étaient déjà choisies, les deux enquêteurs de la Chambre d’Ille-et-Vilaine étaient déjà choisis aussi. Le questionnaire « n’a pas pu être fourni » aux membres du comité de pilotage, et la seconde réunion est prévue le 9 avril, une semaine avant la date de retour des questionnaires au ministère… Il apparaît donc inutile aujourd’hui d’aller plus loin sur la méthode de travail baptisée expérimentale par le ministère, et sur la valeur des indicateurs qui vont être arrêtés dans ces conditions, alors qu’ils existent déjà dans tous les instituts de développement des productions végétales et animales. On peut aussi noter que la certification HVE n’aborde pas la protection des sols, et qu’aucun compte-rendu de la réunion de janvier n’a été rédigé…

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