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L'info de la semaine 07/2009

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La France sur le podium européen
pour les infractions environnementales

Infractions au droit de l'environnement par pays (cas enregistrés au 05-09-2009)

La Commission européenne (Direction Environnement) a réuni récemment à Paris les ONG françaises, dont Eau & Rivières de Bretagne. Objet de cette rencontre : échanger sur la politique suivie par la Commission, et faire le point sur la situation de la France en matière d'application de la législation environnementale européenne.

La Commission a confirmé que l'application du droit communautaire de l'environnement constituait pour elle une priorité, confirmée par des réunions plus fréquentes de la Commission chargée de statuer sur les infractions (8 par an), et un traitement privilégié des plaintes ainsi que des procédures ayant donné lieu à une condamnation par la Cour Européenne de Justice.

Avec 42 infractions à la législation européenne, la France se situe à la troisième place des pays européens défaillants en matière de politique environnementale, derrière l'Espagne (58) et l'Italie (62). 25 % de ces infractions concernent la législation relative à l'eau (nitrates dans les eaux potabilisables ou alimentaires, eaux résiduaires urbaines...), ce qui est supérieur à la moyenne européenne des 27 Etats membres en la matière (20%).

La majeure partie des infractions sont détectées par la Commission européenne elle-même, les défauts ou erreurs de transposition des directives communautaires faisant l'objet d'instructions et le cas échéant de poursuites systématiques. Pour mémoire, la France vient d'être condamnée il y a quelques mois à 10 millions d'euros d'amendes pour la transposition tardive de la directive OGM.

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