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Retour en arrière pour les installations classées


La législation destinée à prévenir les pollutions va être affaiblie

Le ministère - celui en charge pourtant de l'écologie et du développement durable - prépare une vaste réforme du code de l'environnement. Cette réforme concerne les "installations classées pour la protection de l'environnement", c'est-à-dire les usines, ateliers, élevages... les plus dangereux ou polluants. Il en existe 51 000 en France, soumises depuis la loi du 19 juillet 1976 à une autorisation préalable d'exploiter. Cette autorisation est délivrée par le préfet de département, après étude d'impact sur l'environnement et étude de dangers, consultation des conseils municipaux et des services de l'Etat intéressés, enquête publique d'un mois, et avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des Risques Sanitaires et Technologiques (CODERST, ex-conseil d'hygiène). L'autorisation comporte obligatoirement les prescriptions techniques qui garantissent la préservation de l'environnement, la sécurité, la santé publique, la commodité du voisinage. Et le préfet peut rejeter la demande d'autorisation si l'activité présente des risques de pollutions et nuisances trop importants.

Il existe également 450 000 installations soumises à une simple déclaration préalable, lesquels sont simplement enregistrées par le préfet de département, et qui doivent alors respecter des prescriptions générales de fonctionnement édictées au plan national ou départemental.

Ces installations sont peu contrôlées : au mieux une fois tous les dix ans pour celles soumises à autorisation.

Alors, pensant résoudre le problème de l'insuffisance des moyens du service public de l'environnement, le gouvernement, dans le cadre du plan de relance économique, prépare une vaste remise en cause de la législation des installations classées. Cette réforme prévoit la création d'un nouveau régime, celui de l'enregistrement, qui serait progressivement appliqué à environ 30 à 40 000 des installations jusqu'ici soumises à autorisation. Pour ces installations, plus d'étude d'impact environnementale, pas d'avis des conseils muncipaux, plus d'avis du CODERST ...

Une réunion dite de "concertation" a été organisée par le Ministère de l'Ecologie en direction des associations le 14 janvier 2009. Une réunion très décevante à laquelle Eau & Rivières a participé, et au cours de laquelle les services ministériels ont défendu mordicus leur projet !

A la suite de cette réunion, un courrier commun de Eau & Rivières, France Nature Environnement, et Anper Tos, a été adressé au Ministre (Télécharger le courrier). Sans résultat semble-t-il, puisque les nouvelles propositions de textes législatifs et règlementaires que le MEEDDAT vient de nous transmettre sont encore plus décevantes.

Ainsi, alors que le Ministère avait affirmé à plusieurs reprises que les élevages industriels ne seraient pas concernés par ce projet de déclassement, rien n'est moins sûr aujourd'hui puisque cet engagement a été retiré du projet.

Après le rélèvement des seuils d'autorisation pour les poulaillers, après la diminution des distances d'épandage de lisier vis-à-vis des cours d'eau, après la "restructuration externe" qui permet aux élevages industriels de racheter des poulaillers vides pour les transformer en porcheries bien pleines dans des cantons déjà saturés, c'est un nouveau coup bas qui se prépare, pour affaiblir la protection de l'environnement.

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