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L'info de la semaine 43/2008

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Phosphore : l'autorisation préfectorale annulée

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, le 23 octobre 2008, un arrêté du Préfet du Finistère autorisant un plan d'épandage d'un élevage avicole de Saint-Coulitz, sur le bassin versant de l'Aulne en Finistère.

     Aulne
L'Aulne à Chateaulin

Sur requête d'Eau & Rivières, les magistrats ont condamné l'Etat du fait de l'erreur manifeste d'appréciation commise par le préfet du Finistère : celui-ci avait autorisé l'épandage de 157 unités de phosphore à l'hectare.

Pour démontrer la faute du préfet, le tribunal :
- rappelle que l'arrêté ministériel du 7 février 2005 dans son article 18, prescrit que "les apports d'éléments fertilisants pour les terres faisant l'objet d'un épandage, ne doivent en aucun cas entrainer un dépassement de la capacité d'absorption des cultures présentes sur ces terres" ;
- considère que l'apport de 157 unités de phosphore à l'hectare excède très nettement les capacités exportatrices réelles des cultures, et que même si dans la réalité, la charge de l'épandage s'établirait autour de 100 kg/ha, "un tel chiffre reste excessif".

Ce nouveau jugement (n° 054055) confirme que les préfets bretons continuent de fermer les yeux sur l'application de l'arrêté ministériel du 7 février 2005 encadrant les pratiques d'épandage des effluents d'élevages : alors que les exportations des cultures sont au maximum de l'ordre de 75 kg de phosphore par ha, ils autorisent toujours des plans d'épandage excédentaires de 25 % par rapport à ce que les plantes peuvent consommer ! Un tel laxisme accroit les risque d'eutrophisation des eaux, alors même que selon le conseil scientifique régional de l'environnement, 70 % des cantons bretons possèdent des sols trop riches en phosphore (teneur médiane supérieur à 300 mg de P2O5/kg).


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