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LE MEGA PLAN D'EPANDAGE
DE LISIER ANNULE
Le Terragator était destiné à l'épandage du lisier du GIE Terre Eau
Le Terragator était destiné à l'épandage du lisier du GIE Terre Eau

Soutenu par la chambre d'agriculture d'Ille-et-Vilaine, défendu mordicus par l'Etat au mépris de l'avis défavorable des communes et de la commission d'enquête ainsi que de ses nombreuses imperfections techniques et juridiques, le plan d'épandage du GIE TERRE EAU a été annulé le 11 septembre 2008 par le tribunal administratif de Rennes. Il concernait 2965 hectares sur 65 communes d'Ille-et-Vilaine. La demande d'annulation effectuée par Eau & Rivières, la Fédération Départementale de Pêche, ainsi que par une vingtaine de communes du sud de Rennes, a été couronnée de succès.

Les juges qui ont annulé la décision sur le fond et non sur la forme, ont en effet repris les deux arguments principaux : le projet "tant en raison de son importance que de sa nature même, ne met plus en mesure les services de l'Etat d'assurer un réel suivi individuel de chacune des exploitations membres, notamment en cas de modifications de leurs plans d'épandage ou d'augmentation du cheptel". En outre, s'agissant de la protection de la qualité des eaux de la Vilaine et de ses affluents, le préfet "a commis une erreur d'appréciation en accordant l'autorisation litigieuse". En effet, si le GIE Terre Eau "fait valoir que son projet permet de limiter le recours aux engrais minéraux, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'épandage sont situées dans le bassin versant aval de la Vilaine souvent le long des rivières La Seiche ou le Semnon ; qu'en outre ce projet présente pour plusieurs exploitations des bilans de fertilisation équilibrés au plus juste, voire excédentaires, que dès lors compte tenu du risque de surfertilisation du bassin aval et alors qu'aucun élément ne vient par ailleurs garantir l'amélioration de la qualité de l'eau en amont de ce même bassin versant, le projet est de nature à porter atteinte à la ressource en eau".

Rien que du bon sens dans cette appréciation du tribunal administratif.

Un excellent jugement à télécharger...

Télécharger l'avis du commissaire enquêteur

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