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L'info de la semaine 29/2008

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Les rejets de la pisciculture avaient pollué l'Ellé en 2003
L'exploitant condamné par le Tribunal de Quimper


 L'Ellé au Faouet

Le tribunal correctionnel de Quimper a rendu jeudi 17 juillet son jugement dans le dossier de la pollution de l’Ellé survenue en août 2003. Cette pollution avait détruit toute la faune piscicole de l’Ellé sur une distance de 2,3 km à l’aval de la pisciculture du « zulliou » sur la commune d’Arzano (29).

Provoquée par les rejets de l’élevage piscicole de la société LB productions, cette pollution avait également menacé l’alimentation en eau potable de Quimperlé, dont la station de pompage est située quelques kilomètres à l’aval d’Arzano. Le gérant de la pisciculture avait été mis en examen par le juge d’instruction saisi par la Fédération départementale de Pêche. Il lui était reproché une surproduction importante de truites dans ses bassins en cette période d’aout 2003 marquée par la canicule et le faible débit des cours d’eau, ainsi que l’absence de tout suivi de la qualité des rejets de son élevage intensif de truites. Une concentration importante d’ammoniaque avait été détectée dans les bassins d’élevage, dans les rejets de la pisciculture, ainsi que dans la rivière en aval. Elle avait pour origine les fortes mortalités survenues dans la pisciculture, dont la totalité du cheptel avait été décimée en quelques jours.

L’exploitant de la pisciculture était également cité devant le tribunal pour défaut d’autorisation préfectorale d’exploiter : depuis 1994, l’établissement fonctionnait sans l’autorisation préalable prévue par la police des installations classées pour la protection de l'environnement. La Direction des Services Vétérinaires (DSV) du Finistère, pourtant chargée de faire respecter cette police, s’était montrée très conciliante à l’égard du pisciculteur : elle avait écrit le 7 août 2004 au Procureur de la République : « en raison de la demande de régularisation qui était en cours au moment des faits, il ne me semble pas opportun de retenir comme infraction l’exploitation d’une installation classée sans autorisation » ! Heureusement, le procureur de la République du Tribunal de Quimper n'a pas suivi cet avis fort peu opportun... puisque la pisciculture était en voie de régularisation depuis plus de dix ans, et que les mesures de prévention des pollutions et nuisances n'avaient donc pu être édictées avant réalisation du projet, comme la loi l'exige normalement.

Le tribunal n’a pas suivi l'avis de la DSV 29, et a retenu la culpabilité du pisciculteur, tant pour la pollution de l’Ellé que pour le défaut d’autorisation préfectorale d’exploiter. Tenant sans doute compte de la fermeture totale de cet établissement à la suite du refus du préfet de le régulariser, voire
des frais importants engagés à l’époque par l’exploitant pour évacuer les poissons morts de sa pisciculture et remettre les lieux en l’état, le tribunal a condamné le pisciculteur à 3000 € d’amende avec sursis. Il a octroyé 7000 € de dommages et intérêts aux associations qui s'étaient portées partie civile.

Il est ainsi une nouvelle fois démontré que le maintien artificiel d'activités économiques en situation environnementale irrégulière se traduit par une dégradation notable de l'environnement comme par la mort économique de l'activité, non soutenable par essence. Il est dommage que les préfets soient aussi laxistes dans l'application de la loi, dès lors qu'elles génèrent de graves distorsions de concurrence entre acteurs économiques... sur le dos de l'environnement.

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