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Méga plan d'épandage de lisiers :
les juges corrigent la défaillance de l'Etat

Le confluent de la Seiche et de la Vilaine près de Pont-Péan
Le 24 janvier 2008, saisi par 19 communes, la Fédération départementale de la Pêche et Eau & Rivières de Bretagne, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes prononçait la suspension de l'autorisation accordée en août 2007 par le préfet d'Ille-et-Vilaine au GIE Terre Eau. Le GIE voulait transférer 35 000 m3 de lisier de la région de Vitré au sud de Rennes, et procéder à leur épandage sur 3 500 hectares pour le compte d'une soixantaine d'éleveurs.

Pour le juge des référés, les déficiences de l'étude d'impact sur l'environnement et l'erreur d'appréciation préfectorale au regard de la protection de l'eau et des difficultés sérieuses à contrôler ce méga plan d'épandage, l'avaient convaincu de prononcer la suspension du projet.

Comble de l'absurde, c'est le ministre de l'écologie (celui-là même qui devrait être à nos côtés pour défendre l'environnement et l'eau) qui a cru opportun de contester cette décision de suspension devant le Conseil d'Etat ! Mal lui en a pris, car les conseillers d'Etat viennent de lui infliger un sanglant désavoeu. Ils n'ont trouvé, selon l'arrêt prononcé le 21 mai 2008, "aucun moyen sérieux" de nature à remettre en cause le bien fondé de l'ordonnance de suspension des juges rennais.

La suspension est donc confirmée, et le ministre de l'écologie ainsi renvoyé à ses devoirs en terme de protection effective de l'environnement!

Cet arrêt du Conseil d'Etat intervient alors que s'est déroulée le 10 juillet 2008, l'audience du tribunal administratif de Rennes consacrée à l'examen du dossier sur le fond. Le commissaire du gouvernement, dont les conclusions sont généralement suivies par les magistrats, s'est clairement positionné en faveur de l'annulation de l'arrêté préfectoral. Il ne comprend pas : « Les services de l'État, la DIREN, la DDASS, l'INRA... et même la commission d'enquête se prononcent contre le projet, et la préfecture dit oui !». Il a analysé les différents moyens d'illégalité (l'insuffisance de l'étude d'impact, la "coquille vide" que représente le GIE, le "covoiturage de lisiers" et les risques d'atteinte à la qualité des eaux, etc), et a proposé en conclusion au tribunal d'annuler l'arrêté préfectoral autorisant ce projet gigantesque d'épandage de déjections animales.

Le jugement a été mis en délibéré ; il sera rendu dans quelques semaines.

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