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L'info de la semaine 06/2008

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Protection des eaux contre les pesticides

Les arrêtés bretons améliorés

Le 1er février 2008, les préfets des quatre départements bretons ont signé simultanément de nouveaux arrêtés préfectoraux « relatifs à l'interdiction d'utilisation des produits phytosanitaires à proximité de l'eau » Ces textes remplacent les quatre arrêtés signés en avril 2005 et complètent l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006.

Cette actualisation, qui répond aux enjeux de la préservation de la ressource en eau en Bretagne et à la demande des associations, est bienvenue. Les nouvelles dispositions renforcent l'information des utilisateurs sur la législation et encadrent un peu plus leur utilisation. Reste maintenant à vérifier l'application de ces arrêtés dans les lieux de distribution et auprès des particuliers ! Et surtout, ne pas oublier la nécessité de réduire à la source la pollution par les pesticides en les substituant par des pratiques non chimiques et en désintensifiant l'agriculture toujours plus consommatrice de ces produits.

Les obligations générales reprises dans les nouveaux arrêtés :
    - lors de l'application des pesticides, une zone non traitée de 5 m minimum doit être respectée en bordure des points et cours d'eau figurant sur les cartes IGN pour éviter leur pollution, sauf dispositions particulières figurant explicitement sur l'étiquette du produit commercial et pouvant porter la zone non traitée à 20, 50 ou plus de 100 m (arrêté interministériel de septembre 2006),

    - sur le reste du réseau hydrographique (fossés, cours d'eau, collecteurs d'eaux pluviales, points d'eau, puits, forage), même à sec, n'apparaissant pas sur les cartes IGN au 25 000ème, une zone non traitée d'au moins 1 m doit être respectée en bordure dudit réseau,

      - il est interdit d'appliquer ou de déverser des pesticides sur les avaloirs, caniveaux et bouches d'égout.

Les deux nouvelles dispositions :
      - l'affichage des articles 1 et 2 des arrêtés est obligatoire dans tous les lieux de distribution de pesticides, sur le modèle de l'affiche en annexe. Ce modèle s'appuie sur des schémas et des photos illustrant la réglementation (et non plus sur du texte comme pour les précédents arrêtés)! La réglementation sera donc plus lisible, compréhensible et ainsi accessible à tous. Sur cette annexe figurent également les adresses des sites internet sur lesquels les panneaux sont disponibles.

    - des traitements pourront être réalisés au moyen de produits destinés à une utilisation sur les plantes aquatiques ou semi-aquatiques par un applicateur agréé et avec accord de la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt.

Voir l'arrêté préfectoral des Côtes d'Armor du 1er février 2008

Voir l'arrêté préfectoral du Finistère du 1er février 2008

Voir l'arrêté préfectoral de l'Ille-et-Vilaine du 1er février 2008

Voir l'arrêté préfectoral du Morbihan du 1er février 2008

Pour en savoir plus sur les pesticides

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