Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


actualités

L'info de la semaine 2/2008

 Réagissez à cette info

Marée verte : le ministre de l'écologie vole au secours des préfets ! 

Il n'a pas peur du ridicule, notre ministre de l'écologie : il préfère voler au secours des préfets laxistes, que de défendre la qualité des eaux et l'application de la loi !
Le tribunal administratif de Rennes, par jugement du 27 septembre 2007, a condamné les préfets des Côtes d'Armor et du Finistère, qu'il estime responsables des marées vertes. Cette décision a été rendue à la demande de quatre associations : Eau & Rivières de Bretagne, De la source à la Mer, Sauvegarde du Trégor, et Halte aux marées vertes. (voir le jugement pdf 1,2 Mo)
Pour condamner les préfets, les magistrats ont détaillé les multiples carences et comportements fautifs de ces hauts fonctionnaires dans la prévention des excédents de nitrates qui arrivent dans les baies et provoquent leur envahissement par les ulves : régularisations massives d'élevages illégaux, dysfonctionnements des conseils départementaux d'hygiène, retards dans l'application des directives européennes, validation d'études d'impact insuffisantes ...
On s'attendait à ce que le Ministre en charge de la protection des eaux douces et du littoral, s'appuie sur cette condamnation pour demander aux préfets de Bretagne d'appliquer normalement la loi. Enfin !
Et c'est l'inverse qui se produit : le ministre vient de décider de faire appel de cette condamnation. Le dossier sera donc réexaminé d'ici quelques mois par la Cour Administrative d'Appel de Nantes.
Monsieur BORLOO et ses services n'ont pas peur du ridicule, car à l'évidence, le laxisme des préfets ayant déjà été à maintes reprises analysé, démontré, confirmé par de nombreux rapports officiels et jugements, on ne voit pas pourquoi les magistrats de la cour administrtaive d'appel auraient une appréciation différente sur l'action de l'Etat.
D'ailleurs, dans un précédent recours concernant la qualité des eaux du Blavet, (voir l'info de la semaine 20 de 2006), le ministère de l'écologie s'est déjà pris les pieds dans le tapis en voulant défendre un préfet dont la décision était injustifiée au plan de la protection de l'eau.
Eau & Rivières attends donc avec sérénité l'issue de cet appel et fera évidemment tout pour qu'une seconde leçon soit donnée au ministre qui préfère défendre les préfets que l'eau des bretons. 

Voir également sur le même sujet l'actu semaine 45 de l'année 2007
Accéder à la rubrique Algues vertes


Voir les autres actu de l'année

crédits - mentions légales - plan du site - contact