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L'info de la semaine 48/2007

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Le Sdage Loire Bretagne sur les rails

Réuni le 30 novembre à Orléans, le comité de bassin Loire-Bretagne qui rassemble collectivités, usagers de l'eau, et représentants de l'Etat, a adopté le projet de Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux, ainsi que le programme de mesures destiné à en assurer l'application. Ces deux documents d'orientation de la politique de l'eau s'inscrivent dans la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, qui fixe un objectif de "bon état écologique des eaux" à atteindre pour tous les milieux aquatiques des pays européens.


Le Phosphore inquiète

Le projet adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne propose d'atteindre le bon état des eaux en 2015 pour 45 % des masses d'eau, en 2021 pour 41%, et en 2027 pour les 14 % restantes (aujourd'hui, environ 25% des masses d'eau sont déjà en bon état). Parmi les sujets chauds qui concernent la Bretagne, la question de la réduction des excédents de phosphore agricole : un arrêté ministériel du 7 février 2005 limite les quantités de phosphore épandues sur les sols d'épandage aux exportations des cultures, ce que les préfets bretons ont tendance à oublier. Le projet de SDAGE impose, pour les élevages situés à l'amont de 14 retenues de Bretagne, la révision des autorisations d'épandage. Pour le reste du territoire, cette révision interviendra au fur et à mesure des modifications d'autorisations, le projet de Sdage proposant de permettre au préfet d'accorder un délai supplémentaire de 5 ans pour assurer la mise en conformité des épandages sur le terrain.


Nettement insuffisant pour les associations

Les associations d'environnement ont estimé que le projet, s'il était meilleur que l'actuel SDAGE adopté en 1996, restait nettement insuffisant pour garantir le respect de nos engagements européens. Ce projet n'apparait notamment pas conforme aux conclusions du "Grenelle de l'Environnement", qui imposent que 66% des masses d'eau atteignent le bon état dès 2015. Et faute de mesures ambitueuses, il y a tout lieu de craindre l'échec à terme pour les masses d'eau dont l'écart au bon état est important aujourd'hui. Les associations de protection de la nature se sont donc abtenues au moment du vote en souhaitant de substantielles améliorations de ce projet courant 2008 ; De leur coté, les associations de consommateurs ont voté contre le projet, celui-ci n'appliquant pas le principe pollueur-payeur.

Ce projet doit désormais être soumis à la consultation du public et des diverses collectivités territorriales, institutions et acteurs économiques du bassin Loire-Bretagne durant l'année 2008, avant d'être définitivement adopté au plus tard à la fin de l'année 2009.

Pour en savoir plus sur les SDAGE

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