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L'info de la semaine 45/2007

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Carton rouge pour les marées vertes, l'Etat condamné

Algues vertes à Plouescat(29)
Août 2007 : le port de Plouescat (Finistère) submergé par les algues vertes

Le tribunal administratif de Rennes a rendu le 25 octobre son jugement dans l’affaire des marées vertes. Quatre associations (DE LA SOURCE A LA MER, HALTE AUX MAREES VERTES, SAUVEGARDE DU TREGOR et EAU & RIVIERES DE BRETAGNE) avaient demandé aux magistrats de se prononcer sur la responsabilité de l'Etat. Le tribunal a condamné les préfets du Finistère et des Côtes d’Armor pour carence administrative dans la politique environnementale, engageant la responsabilité de l'Etat dans le développement des marées vertes des baies de St Brieuc, Lannion, et Douarnenez. Déjà, le 2 mai 2001 (Affaire de la Lyonnaise des Eaux à propos de la distribution d'eaux surnitratées à Guingamp, n° 97182) et le 3 mai 2007 (Affaire Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau du Trégor, n°0303808), les magistrats administratifs rennais avaient condamné la passivité de l’Etat.

Cette fois, à propos des plages bretonnes envahies par les marées vertes, ces mêmes magistrats considèrent que « la carence de l’Etat dans la mise en œuvre des règlementations nationale et européenne constitue une faute de nature à engager sa responsabilité, et que cette faute est en relation directe avec la pollution nitratée des eaux à l’origine du phénomène des marées vertes dans les baies de St Brieuc et de Douarnenez ». Six insuffisances sont reprochées aux préfets : instructions insuffisantes des autorisations d’extension d’élevages, régularisations quasi-systématiques des dépassements de cheptel, mauvaises qualités des études d’impact sur l’environnement, dysfonctionnements des conseils départementaux d’hygiène, retards dans l’application des directives européennes, manques de contrôles…

Cette condamnation intervient au moment où les risques sanitaires de la décomposition des échouages d’algues vertes ont conduit le préfet des Côtes d’Armor à demander, le 1er octobre dernier, aux maires du littoral de règlementer l’accès du public aux plages touchées. Les concentrations d’hydrogène sulfuré mesurées sur les plages approchent en effet les limites d’exposition définies par l’Organisation Mondiale de la Santé (voir Lettre du préfet des Côtes-d'Armor daté du 1er octobre dernier).

A la suite de ce nouveau carton rouge, l’Etat changera-t-il enfin de braquet dans la lutte contre les nitrates ? Rien n’est moins sûr : les deux leviers principaux d’une rupture vis-à-vis des politiques actuelles, à savoir la réforme des subventions agricoles de la PAC et l’instauration d’une redevance sur les engrais azotés, ne sont même pas à l’ordre du jour du Grenelle de l’Environnement !

Téléchargez le communiqué (pdf - 17 ko)
Téléchargez le jugement (pdf - 1,2 Mo)

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