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Actualités

L'info de la semaine 41/2007

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Destruction des zones humides en Finistère: ça suffit !

Cela fait 2 fois en moins d’un mois que l’association intervient par voie de presse pour dénoncer des travaux illégaux en zones humides. Pourtant, la dernière loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a encore renforcé les mesures de protection de ces espaces, et aujourd’hui, tout le monde s’accorde à dire qu’elles jouent un rôle essentiel dans la préservation de la qualité de l’eau.


Ci-gît la zone-humide de Locmaria

De Locmaria…
Début septembre, c’est à Locmaria-Plouzané près de Brest, que des travaux de terrassement en vue d’installer un Super U se sont réalisés sur près de 10.000 m², sans que les autorisations administratives requises (pour imperméabilisation et destruction de zone humide) n’aient été délivrées. La DDAF a donc fait stopper les travaux et une visite de terrain a été organisée, dans la foulée, en présence des militants d’Eau & Rivières. Mise Visite de terrain à Locmariadevant le fait accompli et parce que la remise en état était impossible, l’association a demandé que soient strictement appliquées des mesures compensatoires selon la jurisprudence déjà expérimentée en Côtes-d’Armor (affaire Taden). Le redémarrage des travaux est donc aujourd’hui assujetti à la remise en état d’une zone humide (comblée par les services techniques il y a quelques années !!!) de près de 12 000 m², ainsi que la suppression de drains et la mise en gestion de 8000 autres m².

… à Rosporden
busesDébut octobre, c’est à Rosporden près de Quimper que des adhérents d’Eau & Rivières ont découvert un étrange balai de camions, dégoulinants de terre blanchâtre, sur les routes entre Port-la-Forêt et Rosporden. Il n’a pas été difficile pour l’association de faire le lien entre le projet d’extension du port, porté par la SAEM-SODEFI*** (dans laquelle apparaît le Conseil général 29) et le remblai d’une zone humide sur près de 3000 m², sur un affluent de l’Aven à la sortie de Rosporden. Cette fois encore, aucun dossier dincidences au titre de la police de l’eau pour destruction de zone humide ne semble avoir été réalisé. C’est donc en toute illégalité que l’entreprise a procédé à ce dépôt. Eau & Rivières a immédiatement écrit au directeur de la DDAF pour lui demander de faire cesser les travaux et obtenir une remise en état du site. Cette intervention, relayéefront remblai Rosporden par la presse, a conduit l’administration à faire stopper les travaux mettant l’entreprise de terrassement dans l’embarras.

Dans ces deux affaires, les porteurs de projet disposaient d’un permis de construire ou d’une déclaration de travaux au titre de l’urbanisme en bonne et due forme. Ces autorisations, délivrées par le maire et instruites par un service de la Direction Départementale de l’Equipement pour le compte de la commune, sans que celui-ci n’ait avisé les pétitionnaires de la nécessité de constituer un dossier d'incidences au titre de la police de l’eau, qu'il ne gère pas. Devant une telle ineptie, Eau & Rivières va saisir le Préfet pour que soit organisée une réunion de mise au point interservices.

*** Eau & Rivières avait déjà fait remarquer, à l'occasion de son passage en Coderst (ex-Conseil d'Hygiène), que le dossier présenté ne donnait aucune précision quant à la destination des 120 000 m3 de déblai. Ceci n’était pas très raisonnable pour un chantier porté pour partie par une collectivité publique engagée dans la voie du développement durable. Suite à cette remarque, l'interdiction de dépôt en zones humides a été mentionnée dans l'arrêté préfectoral, tant et si bien que les faits caractérisent une infraction manifeste.

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