Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


actualités

L'info de la semaine 39/2007

Réagissez à cette info

Les marées vertes au tribunal

Le tribunal administratif de Rennes a examiné jeudi 27 septembre le recours formé par quatre associations de protection de l’environnement à l’encontre de l’Etat. Trois associations locales, De la source à la Mer de Binic, Halte aux marées vertes d’Hillion, Sauvegarde du Trégor de Plestin Les Grèves, avec Eau & Rivières de Bretagne, demandaient aux magistrats de se prononcer sur le comportement de l’Etat et son efficacité à protéger le littoral des marées vertes.


marée verte à Douarnenez en août 2007

A l’audience, Me GAZO du cabinet rennais Larzul et Buffet, a développé les arguments des associations : les marées vertes sont causées par l’azote en provenance des rivières, l’Etat n’a pas appliqué la législation nationale relative à la protection de l’eau ainsi qu’aux installations classées, il a tardé à mettre en oeuvre les directives européennes qui prévoient une limitation des flux d’azote dans les cours d’eau : il est donc, par son laxisme et son inaction, responsable des marées vertes qui affectent le littoral breton et ses activités.

En réponse, un représentant de la préfecture a contesté la responsabilité des nitrates agricoles dans le développement des marées vertes, indiquant que ceux-ci ne représenteraient au total qu’un tiers des apports.

Le commissaire du gouvernement, Monsieur REMY, n’a pas manqué d’ironiser dans ses conclusions sur cet argumentaire : « l’Etat est sans doute le seul à encore avoir des doutes sur l’origine des pollutions, alors que toutes les études les attribuent à plus de 90 % à l’agriculture ». Pour le commissaire du gouvernement, chargé de procéder à une analyse personnelle et indépendante du litige, la responsabilité de l’Etat ne fait aucun doute : « La faute de l’Etat est de s’être fixé des objectifs ambitieux et de les avoir ignorer dans la pratique. » Et le magistrat de relever les nombreuses fautes de l’Etat : « innombrables dérogations d’extension accordées à des jeunes agriculteurs d’un âge parfais avancé, autorisations dans des endroits où il n’aurait pas du, insuffisance des études d’impact sur l’environnement, manque de contrôle s’ajoutant à une politique laxiste en matière d’autorisation … ».

Il a donc proposé au tribunal de condamner l’Etat à indemniser le préjudice moral des associations ; en conséquence, d’accorder à titre de dommages et intérêts l'euro symbolique aux associations locales, et 2000 euros à Eau & Rivières.

Le jugement sera rendu le 25 octobre.

 Forum : Réagissez à cette info

 Voir toutes les actualités 2007

crédits - mentions légales - plan du site - contact