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Le comité de bassin se penche sur le projet de SDAGE

L'agence de l'eau Loire Bretagne réunissait vendredi 29 juin, son "comité de bassin", qui rassemble les représentants des collectivités locales, des industriels, des agriculteurs, et des usagers de l'eau : consommateurs, associations de protection de la nature.

Ce comité a examiné le projet de SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) élaboré depuis l'automne 2006 à la suite d'une vaste concertation.
 
Eau & Rivières de Bretagne avait d'ailleurs, dans le cadre de cette concertation, adressé à l'agence, son analyse et ses propositions d'amendements à la fois sur le projet de SDAGE(voir le document - pdf 253 ko), et sur le projet document opérationnel de mise en oeuvre des actions de reconquête du bon état des eaux, à savoir le Programme de Mesures dans sa troisième version (voir le document - pdf 439 ko).
 
 Lors des débats, le représentant de l'association est intervenu sur trois points  :
 
-  hiérarchisation insuffisante des mesures de lutte contre les nitrates en fonction des différents zonages (bassin, zone vulnérable, bassins versants non-conformes, bassins versants amont de baies eutrophes, captages stratégiques …);
-  non-conformité du projet aux réglementations nationales relatives à la limitation des apports de phosphore sur les sols;
-  réduction de la contamination des eaux par les pesticides au moyen d’actions visant pas seulement à mieux, mais aussi à moins, les utiliser. 

Le comité de bassin a décidé de transmettre aux commissions géographiques la version examinée, en soulignant toutefois que certains sujets restent en débat :
 
- le coût financier des orientations et dispositions proposées, et celui des mesures qui en découlent;
- l'ampleur des efforts à consentir en matière de lutte contre les polutions azotées et phosphorées;
- les propositions faites en matière de zones humides et de mobilisation de la ressource en eau;
- le niveau d'ambition à retenir pour la renaturation des cours d'eau;
- les conséquences du projet de règlement européen sur l'anguille en matière de restauration des cours d'eau.
 
Ces sujets feront l'objet, dans les semaines à venir, de nouvelles discussions. Le comité de bassin a en effet mandaté la commission "planification" pour "poursuivre la concertation, améliorer la rédaction de l'actuel projet, notamment en faisant des propositions pour chacun des points en débat."
 
Ce projet complété sera à nouveau examiné par le comité de bassin lors de sa prochaine réunion du 30 novembre 2007.

Voir les actualités de l'année 2007.

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