Présentation| Adhérez| Actu| Activités| Agenda| Sentinelles| Publi| Archives| Vidéo| Fiches AGIR|



Inscrivez vous à la newsletter


actualités

L'info de la semaine 26/2007

Réagissez à cette info

Nitrates : la fin du suspense européen

Tout sauf une surprise : la Commission a saisi le 27 juin la Cour Européenne de Justice, et lui demande de condamner la France à une amende de 28 millions d'euros, et à une astreinte journalière de 117882 euros. C'est le maintien d'un taux élevé de nitrates, dans 9 rivières bretonnes (2 en Finistère, 6 en Cotes d'Armor, 1 en Ille-et-Vilaine) qui a conduit la Commission à prendre cette décision. Celle-ci constitue une première à l'égard de la France dans le domaine environnemental.


l'Arguenon, une des 9 rivières en dépassement

La Commission n'a pas cru au plan de dernière minute présenté par la France en mars 2007. Elle estime que "ce plan n'a pas été complètement engagé, notamment du fait du peu de mesures agro-environnementales souscrites volontairement par les exploitants agricoles et des incertitudes subsistant sur la mise en oeuvre effective des mesures obligatoires au 1er janvier 2008" (voir le communiqué de la Commission).

Pour les associations environnementales et les organisations de l'agriculture durable, "Il importe à présent, pour que la facture soit la moins élevée possible, de tout faire pour atteindre au plus tôt les objectifs de qualité des eaux sur les bassins versants en dépassement, et d’adopter des mesures de prévention pour les autres. La fermeture des captages ne résout rien, est injuste vis-à-vis des consommateurs-contribuables et risque au contraire de démotiver les acteurs locaux. Il s’agit de trouver les voies d’un développement agricole qui économise les intrants, améliore la valeur ajoutée, et abaisse la pollution. Cette agriculture qui produit tout en préservant l’environnement existe en Bretagne. Mais les agriculteurs qui la pratiquent sont pénalisés par l’application française de la PAC : où est la cohérence ? Il faut donc mobiliser tous les acteurs (monde agricole, puissance publique, distribution, consommateurs, recherche agronomique, ...) et mettre en oeuvre les mesures transitoires nécessaires puis les actions à moyen terme conduisant à la mutation positive attendue" (voir le communiqué).

Voir le communiqué de presse du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

Voir les actualités de l'année 2007.

crédits - mentions légales - plan du site - contact