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L'info de la semaine 51ter/2006

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Deux élevages en infraction
encouragés par le Préfet des Côtes d’Armor

A l’heure où la Bretagne risque les foudres de l’Europe à cause de la pollution en nitrates de ses cours d’eau, deux porcheries industrielles démontrent qu’il est possible de conjuguer mépris de la loi et mauvaise foi, avec la bénédiction des autorités préfectorales.

Implantées à Lannebert (bassin du Leff) et Plouguenast (bassin du Lié), le Gaec des peupliers et la Scea David avaient bénéficié en 2004 d’une importante régularisation, l’autorisation préfectorale leur imposant quand même de traiter la majeure partie des lisiers produits.

La station d'eau d'Yvias sur le Leff, à l'aval des épandages illégaux

Fin 2006, quelle n’est pas la surprise des représentants d’Eau & Rivières à la Commission Départementale de l’Environnement (CODERST), de découvrir dans les rapports de la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), que ces élevages ont racheté en 2005 d’autres porcheries et présentent une nouvelle demande d’extension de leurs installations !

Le pire, c’est que dans les deux cas, la station de traitement des lisiers n’a pas été mise en service, et que les deux éleveurs ont épandu des milliers de m3 de lisier, en dehors de tout plan d’épandage autorisé, dans des cantons déjà excédentaires en déjections animales... et sur des bassins versant particulièrement contaminés par les nitrates.

Croyez vous que le Préfet des Côtes d’Armor, comme la loi le lui impose, ait pris des sanctions administratives (mise en demeure de traiter le lisier, suspension d’activité, consignation d’une somme correspondant à l’investissement du traitement prévu) à l’égard des deux exploitants en infraction ?

Eh bien Non !

Pensez-vous que l’administration aurait eu la sagesse d’attendre que les éleveurs respectent l’arrêté préfectoral de 2004 avant d’instruire leur demande d’extension ?

Eh bien Non plus !

Voilà deux porcheries, situées à l’amont des prises d’eau surnitratées visées par le contentieux européen, qui - 18 mois après leur arrêté préfectoral de régularisation - continuent d’épandre en toute illégalité, et pour lesquelles, dans sa grande générosité – d’autres parleraient de laxisme voire de complicité - la DDSV donne un avis favorable aux projets d’extension !

Quel encouragement administratif à la délinquance écologique !

Lire le courrier envoyé par Eau & Rivières de Bretagne au Préfet des Côtes d’Armor (pdf - 100 ko).

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