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L'info de la semaine 50ter/2006

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La concentration porcine condamnée

Même accompagnée de traitement de lisier, la concentration du cheptel porcin en « zone vulnérable » n’est pas compatible avec la protection de l’eau. Dans un arrêt du 14 novembre 2006, la Cour Administrative d’Appel de Nantes remet les pendules à l’heure. Après les associations et les scientifiques, elle confirme que l’extension sans limites de la concentration de la production porcine est incompatible avec la protection de l’environnement.

Les zones vulnérables en France (source : ministère de l'écologie - 2006)

En septembre 2002, le Préfet du Morbihan avait autorisé le Gaec de Maneguen à augmenter la production de son élevage porcin situé à Merlevenez. Quelques semaines plus tard, à la demande du ministère de l’Ecologie alerté par Eau & Rivières de Bretagne, le Préfet faisait volte face, et retirait son autorisation. Le 18 octobre 2002, il rejetait la demande d’extension à 8952 animaux équivalents présentée par le Gaec, dont l’un des membres, maire de la commune, est par ailleurs Président du Comité Régional Porcin.

L’exploitant demandait alors l’annulation de ces décisions auprès du tribunal administratif de Rennes, qui le 20 janvier 2005, avait rejeté sa demande. Il saisissait alors la Cour administrative d’appel de Nantes. Eau & Rivières était bien entendu partie à la procédure contentieuse.

Dans un arrêt extrêmement argumenté rendu le 17 novembre (n° 05NT 00434), la Cour affirme que l’extension de cet élevage industriel, même situé en dehors d’un canton classé en zone d’excédent structurel, et même accompagné d’une usine de traitement des lisiers, n’est pas compatible avec la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement (préservation des ressources naturelles...).

La Cour observe notamment qu' « il résulte de l’instruction, que la demande présentée par le Gaec de Maneguen conduit à une extension importante de l’élevage de porcs qu’il exploite, entrainant ce faisant une augmentation significative de la production de lisier ; que le projet du Gaec comporte certes la réalisation d’une unité de traitement des lisiers permettant de réduire les quantités de phosphore et d’azote ainsi qu’il résulte notamment du rapport établi par la DDASS du Morbihan le 12 juin 1992 et mentionne que les co-produits issus du traitement des lisiers feront l’objet d’un contrat de reprise conclu avec la société Val Conseil Environnement ; mais qu’il résulte également de l’instruction, d’une part que le site de l’exploitation se situe dans une zone vulnérable très sensible aux pollutions ; d’autre part, que la filière d’exportation des résidus de traitement de lisier n’est pas suffisamment organisée pour garantir des débouchés stables et suffisants de ces résidus, lesquels risquent de venir en concurrence avec les résidus provenant d’autres élevages situés dans des zones proches d’excédent structurel ; qu’ainsi le projet du Gaec présente des risques importants pour la qualité de l’eau. »

Et les magistrats de conclure : « le projet d’extension de l’élevage de porcs présenté par le Gaec de Maneguen présente des risques importants pour l’environnement et la qualité de l’eau, sans que les mesures qu’il propose soient de nature à prévenir ces risques et porte ainsi atteinte aux intérêts visés par l’article L. 511-1 du code de l’environnement ».

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