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L'info de la semaine 43/2006

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Pour des rivières bretonnes vivantes

Le 20 octobre 2006, la commission géographique "Vilaine-fleuves côtiers bretons", examinera l’avant-projet de révision du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne.

Le « bon état écologique des eaux » est l’objectif fixé par la Directive cadre sur l’eau adoptée en décembre 2000 par les pays européens. Cet objectif doit être atteint, pour les eaux superficielles, souterraines, et littorales, avant 2015.

Cette directive va constituer l’axe déterminant de toute la politique de l’eau dans les prochaines années. Sur chacun des 6 grands bassins hydrographiques (Il en existe aussi en outre-mer), elle implique :

- d’élaborer un « programme de mesures » (= programme d’actions concrètes, financières ou réglementaires) pour chaque masse d’eau (en Bretagne, 83 au total);
- de réviser les « Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux » (SDAGE) qui fixent les grandes orientations et les objectifs de la politique de l’eau sur le bassin ; pour la Bretagne, c’est le SDAGE Loire -Bretagne qui est élaboré et validé par le comité de bassin Loire-Bretagne.

Comme le veut la directive européenne, la population doit être associée à cette démarche. En Bretagne, le calendrier de travail est le suivant :
 
Date Démarche
2004 Adoption par le Comité de Bassin Loire-Bretagne de l’état des lieux prévisionnel en 2015, et du projet de document sur les grands enjeux de la gestion de l’eau et des milieux naturels aquatiques
Mai à octobre 2005 Consultation du public sur les grands enjeux
3 avril 2006 Réunion de la commission géographique de bassin sur la première version du programme de mesures
Juillet 2006 Adoption par le comité de bassin de l’agence de l’eau du document sur les enjeux
Octobre 2006 Réunion de la commission géographique de bassin sur la seconde version du programme de mesures et l’avant projet de révision du Sdage
Juin 2007 Adoption par le comité de bassin du projet de programme de mesures et du projet de révision du Sdage
Octobre 2007 / Mars 2008 Consultation du public sur les projets de programme de mesures et de révision du Sdage
Fin 2008 2009 Adoption par le comité de bassin des programmes de mesure et du Sdage révisé

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