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L'info de la semaine 20/2006

NITRATES : LES JUGES FONT LA LECON AU MINISTERE DE L'ECOLOGIE

On attend du ministère de l’écologie qu’il défende les rivières, et pas l’élevage industriel de porcs.
Et bien, c’est pourtant l’inverse qui s’est produit en Morbihan !




En 2004, le 9 septembre exactement, à la demande d’Eau & Rivières, le Tribunal administratif de Rennes annule le projet d’extension d’un important élevage porcin (près de 3000 places !). Motif : l’extension est incompatible avec la protection de la qualité des eaux du Blavet, rivière déjà contaminée par les nitrates. Le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation en autorisant l’extension, alors que la loi lui donne mission de protéger l’environnement.

Et là, stupeur ! Plutôt que de passer un savon au préfet du Morbihan qui a mal fait son boulot, le ministère de l’écologie décide de faire appel du jugement du tribunal administratif ! Allié objectif de l’éleveur, le ministère multiplie donc les arguments pour tenter de convaincre les magistrats de la Cour administrative d’appel de Nantes qu’on peut allègrement continuer de surcharger de lisier les terres du bassin versant du Blavet. Car selon lui, la qualité des eaux de cette rivière s’améliorerait, les prescriptions techniques édictées par l’autorisation seraient de toutes façons suffisantes pour prévenir tout risque de pollution, et argument suprême, le projet n’est pas situé dans un canton classé en zone d’excédent structurel en déjections animales.

Il a donc fallu qu’Eau & Rivières ait recours à un avocat – obligatoire en appel - pour défendre - contre le ministère de l’écologie - l’excellent jugement du Tribunal administratif de Rennes. Et partant l'environnement, patrimoine commun de la Nation, que l'Etat a le devoir de protéger. Comprenne qui pourra !

Après 18 mois d’échanges de mémoire, le verdict est enfin tombé le 28 février 2006 : les magistrats d’appel donnent à nouveau raison à Eau & Rivières de Bretagne, et infligent une véritable leçon de protection de l’eau au ministère de l’écologie…

Ils confirment que le Préfet ne pouvait autoriser l’extension et relèvent que « le Blavet, dont le taux de nitrates alors même qu’il reste inférieur au seuil de 50 mg/l, demeure à un niveau élevé, et de plus éloigné de l’objectif de qualité de 25 mg/l. fixé par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux arrêté le 26 juillet 1996.
» Et les juges de conclure : « Le projet d’extension, compte-tenu à la fois des quantités supplémentaires de lisier à épandre, du morcellement de la zone d’épandage, de la configuration des lieux où elle se situe, et de la vulnérabilité environnementale de ceux-ci, est de nature à porter atteinte à la ressource en eau ; que par suite, le préfet du Morbihan a entaché sa décision d’illégalité. »

Le recours du ministère et de l’éleveur est donc rejeté.

La prochaine fois, au lieu de voler au secours du préfet aux ordres de la filière porcine, le Ministère de l'écologie y réfléchira peut-être à deux fois…

Heureusement quand même qu’Eau & Rivières de Bretagne veille au grain !

Lire l’intégralité de l'arrêt.

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