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L'info de la semaine 48/2005

UNE IMPRESSIONNANTE SERIE D’INFRACTIONS A L’ORIGINE
DE LA POLLUTION DES EAUX PAR LA SA LODI AU GRAND FOUGERAY

L’entreprise SA LODI est à l’origine de l’importante pollution des eaux, survenue à la suite d’un rejet de pesticides sur la commune de Grand Fougeray, à proximité de Redon.

Ce rejet a provoqué la mort de milliers de poissons sur plus de quatre kilomètres de ruisseau ainsi que sur l’étang de la Bataillais ; il a également conduit les autorités publiques à interdire en urgence plusieurs usages de l’eau : abreuvement du bétail, pêche, circulation au bord du cours d’eau, utilisation des puits.

Cette pollution n’est pas une fatalité : elle est le résultat d’une impressionnante série d’infractions commises par l’entreprise, qui n’a pas respecté l’autorisation préfectorale qui lui avait été délivrée le 10 octobre 1996.

Cet arrêté, établi sur la base du dossier déposé par la SA LODI, autorisait l’entreprise à détenir 75 kg de produits classés très toxiques. Au moment des faits, l’entreprise en stockait 18 tonnes, soit 240 fois la quantité déclarée… Elle aurait dû disposer d’une autorisation, la législation fixant à 250 kg le seuil d’autorisation pour le stockage de ce type de produits chimiques.

Pas moins de 11 manquements à l’arrêté d’autorisation ont été relevés par les inspecteurs de la Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE), qui ont contrôle cette usine les 17 et 18 novembre derniers. Certaines de ces infractions, graves, expliquent pourquoi le dichlorvos, insecticide classé « très dangereux pour l’homme » par l’Organisation Mondiale de la Santé, et « très toxique » pour la faune et la flore par les directives européennes, a pu se retrouver dans le ruisseau :

• La capacité de la cuve de rétention était diminuée par des stockages de divers éléments ;
• L’étanchéité de la rétention était incomplète ;
• Le dispositif d’obturation de la rétention était ouvert ;
• L’installation n’était pas équipée d’un dispositif d’alarme qui aurait permis d’alerter sur l’élévation de pression ayant conduit le joint défectueux à lâcher.

En outre, l’entreprise s’est bien gardée d’avertir la DRIRE de l'incident, comme la réglementation le lui impose dès les premiers constats.

L’ensemble de ces faits conduit Eau & Rivières de Bretagne à saisir le Procureur de la République de Rennes d’une plainte contre la SA LODI pour :

- exploitation sans autorisation d’une installation classée (détention non autorisée de 18 tonnes de produits très toxiques) ;
- pollution des eaux ;
- 11 irrespects des règles techniques d'exploitation prévues par l’autorisation préfectorale ;
- absence de déclaration de l'incident à l’inspection des installations classées.

Au-delà du cas particulier, cette affaire démontre la nécessité de mettre en œuvre à l’égard des installations classées pour la protection de l’environnement, une politique et des moyens de contrôle qui garantissent le respect effectif des réglementations sur la protection de l’environnement et de la santé publique.

En alourdissant récemment - dans le cadre de la loi d’orientation agricole  - les conditions d’exercice des contrôles opérés par les inspecteurs des installations classées, les parlementaires influencés par le lobby agro-industriel bretons font l’inverse de ce qui est nécessaire pour l’intérêt général. L’entreprise LODI, installée depuis 1996, n’avait subi avant l’accident aucun contrôle de ses activités… On voit aujourd’hui où mène l’affaiblissement des services en charge de la protection de l’environnement…  

Voir l'info des autres semaines.

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