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L'info de la semaine 47/2005

DES ARRETES NITRATE INCOHERENTS

Les quatre préfets de Bretagne ont signé mercredi 23 novembre les arrêtés approuvant les troisièmes programmes d’action de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Ces arrêtés sont pris en application de la directive européenne du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre les nitrates à partir de sources agricoles.

Ces troisièmes programmes d’action introduisent plusieurs mesures de recul vis-à-vis de la préservation de l’environnement :

- dans les zones d’excédents structurels, là où les quantités de lisier produites sont supérieures à 170 kg/ha et où - jusqu’à présent - il était interdit d’augmenter ou de modifier la production des élevages industriels, les nouveaux textes autorisent le regroupement des élevages et la modification des productions. En clair, les élevages industriels de porcs sont autorisés à racheter des poulaillers vides et à augmenter leur production à hauteur de la quantité d’azote rachetée … Cette mesure va aggraver la concentration de la production porcine dans des zones déjà marquées par des excédents d’azote dans l’eau, de phosphore dans les sols, et d’ammoniac dans l’air.

- L’extension des élevages de volailles peut à présent être basée sur l’exportation des fumiers en dehors de la région Bretagne. Cette mesure qui déconnecte un peu plus l’élevage du sol, est fragile au plan environnemental (risque de rupture des contrats, consommation énergétique) et risquée au plan sanitaire en cas d’épizootie.

- Les distances d’épandage sont abaissées et portées à 15 m des maisons d’habitation (moyennent enfouissement immédiat) et à 10 m des cours d’eau (moyennant enherbement permanent de cette bande).

Ces mesures sont à l’évidence contraires à la nécessité de réduire rapidement les impacts de la concentration excessive des élevages industriels en Bretagne, même si l’on peut se réjouir par ailleurs que les arrêtés soient harmonisés au niveau régional et qu’ils comportent des dispositions assurant la protection des zones humides.

Enfin, l’introduction dans ces arrêtés d’un plafond d’apport en phosphore sur les terres d’épandage pour les seules stations de traitement des lisiers n’apporte rien de neuf au regard de la réglementation existante : les textes en vigueur imposent déjà, pour tous les établissements industriels ou d’élevages pratiquant l’épandage, que les apports de fertilisants soient équilibrés par rapport au besoin des cultures. Eau & Rivières de Bretagne continuera d’exiger que ce principe de bonne gestion soit enfin appliqué en Bretagne.

Voir l'info des autres semaines.

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