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Actualités 2017

Actu semaine 16/2017

Pesticides, à quand un nouvel arrêté ?

fosse deshrbe
Les arrêtés fossés sont mis en péril par l'absence du nouveau texte encadrant l'usage des pesticides

Dans sa décision du 6 juillet 2016, le Conseil d'État avait demandé l'abrogation dans un délai de 6 mois de l'arrêté du 12 septembre 2006 qui encadrait l'utilisation des pesticides. Plus de 9 mois après, il n'y a toujours pas de nouveau texte pour remplacer celui absent.

Une consultation du public a néanmoins eu lieu sur un projet de texte. Elle s'est déroulée du 13 janvier au 3 février 2017. La synthèse de cette consultation vient d'être publiée sur le site du Ministère de l'Agriculture. On y apprend que 13 427 contributions ont été reçues dont 21 provenant d'associations de défense de l'environnement et 82 émanant d'organisations professionnelles agricoles et d'associations de professionnels agricoles. 12 405 contributions venant de particuliers reprenaient partiellement ou totalement les éléments de languages élaborés par une association, une organisation ou un syndicat.

Qu'ont changé ces contributions au texte soumis à consultation? Pas grand chose à vrai dire. Le délai fixé pour la publication des arrêtés préfectoraux définissant les points d'eau passe de 1 à 2 mois. Un ajout a également été fait concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation d'équipements de protection individuelle. Voilà. Rien de plus. Il y avait pourtant de nombreux points qui auraient mérité d'être modifiés :

  • préciser la définition des points d'eau ou des éléments du réseau hydrographique, les fossés sont-ils concernés ?
  • supprimer la possibilité de déroger au délai de rentrée sous réserve de porter des équipements de protection individuelle ;
  • intégrer la protection des riverains.

C'est dans ce sens que notre association avait rédigé sa contribution à cette consultation. Nous ne pouvons que constater que nous n'avons pas été entendus.
Mais soyons rassurés ; des travaux ont été inititiés por examiner les dispositions complémentaires et les outils pouvant être mobilisés pour compléter les dispositions de l'arrêté. Notre association a effectivement participé une réunion à ce sujet en février dernier.

Reste que le nouvel arrêté devrait bientôt voir le jour puisque le délai de 3 mois entre la notification préalable à la commission européenne et la signature du texte est écoulé depuis le 18 avril. Une impérieuse nécessité en ce printemps où les applications de pesticides ont repris bon train.

Télécharger la synthèse de la consultation
Télécharger le texte soumis à consultation
Télécharger la contribution d'Eau et Rivières à la consultation

 

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