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Actualités 2016

Actu semaine 25ter/2016

Les tentatives d'affaiblissement de l'ONEMA repoussées

agents onema

L'examen par les députés du projet de loi sur la biodiversité a été marquée par une tentative bien curieuse : plusieurs groupes d'intérêts se sont mobilisés auprès des parlementaires pour tenter de supprimer aux agents de l'ONEMA leurs compétences de police judiciaire. En clair, il s'agissait d'interdire aux inspecteurs de l'Onema de dresser des procès verbaux dès lors qu'ils constataient des infractions au droit de l'environnement. Finis les PV de pollutions de cours d'eau, de destruction de zones humides, ou d'épandage de lisier et de pesticides au mépris des limites réglementaires.

Les syndicats des personnels de l'environnement et notre association se sont mobilisés pour faire échec à cette tentative qui se situe dans la droite ligne des mises en cause de l'Onema opérées ces derniers mois notamment par la FNSEA et la Coordination Rurale.

Les débats sur l'amendement défendu par plusieurs parlementaires des groupes Les Républicains et Les Radicaux de gauche ont eu lieu mercredi 22 à l'assemblée. La rapporteure du projet de loi comme la secrétaire d'Etat à la biodiversité B.Pompili se sont opposées à l'adoption de cet amendement. Elles ont été suivies par la majorité des députés qui se sont opposés à cette tentative d'affaiblissement.

Lire le projet d'amendement
Lire les débats
Lire la position des syndicats de l'environnement
Lire le courrier adressé par ERB aux parlementaires bretons

 

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