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Actualités 2016

Actu semaine 25bis/2016

Extension de porcherie :
la réglementation encore détournée

Ellé
Les richesses de l'Ellé menacées par les porcheries industrielles

Alors que les extensions de porcheries industrielles se multiplient à travers toute la région, notre association a dû une fois encore déposer un ensemble de recours auprès du tribunal administratif de Rennes afin de faire respecter la législation en vigueur. En cause le projet de la SCEA de Lichouet sur la commune de Priziac, qui devait conduire cet élevage industriel à passer de 350 places de truies à 580 et 3018 à 4398 places de porcs charcutiers permettant de produire chaque année pas moins de 15500 porcs ! Ceci sur le bassin versant de l'Ellé, véritable joyau des rivières bretonnes, classé en zone Natura 2000 !

Deux permis de construire avaient été délivrés par le maire, au nom de l'Etat, en février puis en mars, pour réaliser les travaux d'extension de la porcherie et de ses annexes, pour une surface totale de 3772 m2.

L'examen des dossiers de demandes de permis réalisé par l'association a mis en évidence une lacune majeure : aucune étude d'impact sur l'environnement n'avait été jointe au dossier, contrairement aux obligations prévues par les codes de l'urbanisme et de l'environnement qui fixent à 3000 m2 le seuil de surface déclenchant cette obligation.

Une obligation sur laquelle les services préfectoraux du Morbihan se sont assis !

Deux recours en annulation des permis de construire ont donc été engagés par l'association, complétés par deux demandes de suspension de ces permis auprès du tribunal administratif de Rennes.

Quelques jours avant l'audience de ce tribunal pour statuer sur la demande de suspension, le Préfet informait le tribunal qu'il avait décidé de retirer le second permis de construire délivré en mars en son nom ! Au motif du caractère « illégal » de ce permis constitué par l'absence dans le dossier d'une étude d'impact sur l'environnement et d'une étude de l'autorité environnementale !

Une fois de plus, l'intervention d'Eau & Rivières aura permis de faire respecter la loi !

 

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