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Actualités 2015

Actu semaine 51/2015

L'extension de la carrière de GLOMEL
n'a pas pris en compte les zones humides

carrière glomel décapage ruisseau de Kerjean
Et au milieu coulait un ruisseau...

Eau & Rivières de Bretagne avait saisi le tribunal administratif de Rennes d'une demande d'annulation de l'arrêté signé par le préfet des Côtes d'Armor le 23 août 2012. Cet arrêté autorisait l'extension de la carrière d'andalousite de GLOMEL au profit de la société DAMREC, mais au mépris de la protection des zones humides et des zones Natura 2000 situées à proximité de l'extension prévue. Le bureau de la commission locale de l'eau du bassin versant du Blavet avait d'ailleurs lui même, comme les associations, souligné les insuffisances de l'étude d'impact sur l'environnement au moment de l'enquête publique,  mais ni le commissaire-enquêteur, ni le Préfet des Côtes d'Armor n'en avaient tenu compte.

Le tribunal administratif a rendu son jugement le 11 décembre.

S'agissant des zones humides, le tribunal considère que deux critères alternatifs doivent être utilisés pour caractériser le caractère humide d'une zone, un critère tiré de la végétation et un critère pédologique, et note que l'étude d'impact sur l'environnement n'a utilisé à tort qu'un seul de ces deux critères pour déterminer l'étendue de la zone humide ; il retient en outre que l'étude devait porter sur un périmètre plus large que celui de l'extension stricto sensu, le fonctionnement de l'installation étant susceptible de perturber au delà de l'extension de la verse du fait du drainage provoqué par la fosse d'exploitation. Le tribunal en conclut sur ce point que "l'impact sur les zones humides a été minoré" et que "l'étude d'impact est entachée d'une insuffisance qui a nui à l'information tant de l'autorité administrative que du public".

S'agissant de la zone Natura 2000 de l'étang du Corong, le tribunal relève que le site serait affecté de façon notable par la réduction de son alimentation en eau d'environ 1 million de m3, et dès lors "une étude d'incidence était nécessaire" afin d'assurer la conservation de l'habitat du Coleanthe delicat, présent sur les berges du Corong et « unique représentant connu de la tribu des Coleantheae, menacé au niveau mondial». De toute évidence, l'indispensable préservation de la  biodiversité n'est pas encore acquise par tous les préfets.

Le tribunal juge que l'autorisation a été accordée sur la base d'une procédure qui n'a pas respecté les dispositions du code de l'environnement, et annule donc l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de la carrière. L'Etat et la société DAMREC peuvent faire appel d'ici deux mois de ce jugement devant la cour administrative d'appel. En toute hypothèse, cet appel ne serait pas suspensif du jugement d'annulation.

Télécharger le jugement

  

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