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Actualités 2015

Actu semaine 41bis/2015

 

No limit !

  épandage
 

Les présidents des quatre chambres d'agriculture de Bretagne viennent de franchir une nouvelle étape dans leur opposition à la mise en oeuvre des mesures de protection de l'eau.

Dans une lettre adressée à toutes les exploitations agricoles de la région et diffusée dans la presse professionnelle, les chambres d'agriculture exhortent les exploitants agricoles à violer la règlementation ! Celle-ci impose en effet au travers de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2014 la déclaration des flux d'azote produits, importés, ou exportés sur l'ensemble des exploitations agricoles de Bretagne. Les chambres d'agriculture demandent explicitement, dans un courrier du 28 septembre 2015 dont Eau & Rivières de Bretagne a été informé par plusieurs agriculteurs choqués de cet appel à enfreindre la loi, de ne pas procéder à cette déclaration !

Cette mesure a un double objectif : connaître les quantités d'azote qui circulent sur le territoire régional, et éviter toute augmentation des quantités épandues pour ne pas risquer de dégrader la qualité des eaux. Les résultats de la première campagne de déclaration sont consultables en ligne.

Il faut rappeler que cette mesure constitue une contrepartie de la suppression, en 2014, de l'interdiction d'extension des élevages industriels dans les cantons en situation d'excédents d'azote. Cette déclaration obligatoire des flux d'azote, a aussi été largement utilisée dans les négociations avec la commission européenne pour obtenir la sortie du contentieux européen sur les prises d'eau redevenues conformes. La note des autorités françaises à la commission européenne en date du 23 juin 2014 insistait précisément sur le caractère "utile de cette disposition à la fois pour le ciblage des contrôles et pour mieux connaître les flux d'azote et la pression d'azote au sol sur le territoire breton".

Après les différentes manifestations d'opposition aux contrôles (voir actu semaine 39), après le recours engagé au tribunal administratif par la FRSEA contre l'arrêté du 5ème programme d'action nitrates, les organisations professionnelles majoritaires révèlent leur vrai visage en appelant leurs membres à violer la règlementation. Une démarche contestée par la Confédération Paysanne qui a immédiatement réagi (lire le communiqué).

Cette démarche est hallucinante et scandaleuse de la part de chambres d'agriculture, établissements publics financés par l'impôt !

Eau & Rivières de Bretagne a immédiatement saisi les ministères de l'écologie et de l'agriculture, le Conseil Régional de Bretagne, ainsi que les préfets bretons, pour qu'ils s'assurent que la règlementation adoptée en 2014 soit appliquée. L'association a également demandé que dans le cadre de la tutelle exercée par l'Etat sur les chambres d'agriculture, leur soient rappelés leurs devoirs et obligations.

Lire l'appel à violer la réglementation des chambres d'agriculture

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