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Actualités 2015

Actu semaine 37/2015

 

Pollution du Larhon : Entremont condamné

  pollution Larhon anguille morte

Même les anguilles étaient mortes sur le Larhon


La cour d'appel de Rennes a rendu le 2 septembre son arrêt dans l'affaire de pollution du Larhon, affluent de l'Oust canalisé, survenue en avril 2008. La société Entremont avait fait appel de la condamnation prononcée en février 2013 par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc.

Les magistrats rennais rappelent que "les faits constituent une atteinte grave au milieu naturel dès lors que la pollution s'est étendue sur une distance de 10 kms du cours d'eau". Ils précisent que "le seul fait que des mesures aient été prises postérieurement à ces rejets ne saurait évincer la pleine responsabilité de la personne morale, dès lors que le rejet est en particulier dû au non respect de son obligation de séparation nette des eaux pluviales et usées, obligation destinée précisément à assurer la prévention et qu'elle n'a pas respectée".

Statuant sur la peine au regard du casier judiciaire déjà fourni de cette société agro-alimentaire bien connue, la cour indique que le prononcé d'une peine d'amende significative apparait nécessaire, renforce la peine d'amende ordonnée en première instance, et condamne la SA Entremont à 50 000 euros d'amende. De quoi méditer sur l'intérêt de faire appel d'une décision pénale de condamnation.

 

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