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Actualités 2015

Actu semaine 25/2015


Le projet de Notre Dame des Landes
devant le Tribunal administratif

  banderolle


Le tribunal administratif de Nantes a examiné le 18 juin le recours déposé par six associations, dont Eau & Rivières de Bretagne, sur l'arrêté préfectoral délivré le 20 décembre 2013 par le préfet de Loire Atlantique au titre de la loi sur l'eau. Le tribunal doit notamment trancher la question de l'impact de la destruction prévue de plus d'un millier d'hectares de zones humides, et de la comptabilité de cette destruction avec les orientations du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire Bretagne.

En introduisant l'audience, le Président de la 6ème chambre du tribunal a qualifié le procès de « hors normes » au vu du débat public qui entoure le projet, et des 17 recours déposés contre les 5 autorisations préfectorales. Le rapporteur public, Monsieur RIVAS, dont l'opinion propre est destinée à éclairer les magistrats du tribunal selon les mots de son président, a proposé aux magistrats de rejeter la requête des associations.

Selon lui, le contenu de l'étude d'impact est conforme aux dispositions du code de l'environnement : les « critiques pertinentes » sur l'insuffisance du suivi de la qualité des eaux ne constituent pas une insuffisance substantielle. Les lacunes dans la description des habitats et des espèces sont selon lui sans effet sur la régularité de la procédure. Le rapporteur public relève que des destructions éventuelles d'habitats ou d'espèces protégées non mentionnés dans l'étude d'incidence et d'impact peuvent être sanctionnées pénalement.

photo salle audience



S'agissant du respect du SDAGE, le rapporteur public souligne les critiques « sérieuses » du comité d'experts sur la méthode de compensation des zones humides et rappelle que la méthode présentée par Aéroport Grand Ouest, est peu usitée, car l'implantation d'un aéroport sur une vaste zone humide de plusieurs centaines d'hectares n'est pas usuelle … Rappelant que la loi impose que l'arrêté soit compatible mais pas « conforme » au SDAGE, il estime que la méthode retenue, qu'il qualifie de sérieuse, répond aux obligations du SDAGE. Quant aux mesures de compensation, il indique qu'elles ne sont pas totalement illusoires, et qu'elles respectent donc les exigences du SDAGE.

Les associations ont répondu point par point aux appréciations du rapporteur public, et souligné notamment l'impossibilité de mise en œuvre des mesures compensatoires, la très grande majorité des propriétaires de terres et des exploitants agricoles refusant de les adopter.

On saura le 16 juillet, date à laquelle le jugement sera rendu, si le droit de l'environnement permet ou pas de sauver les zones humides de Notre Dame des Landes.

 

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