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Actualités 2015

Actu semaine 22/2015

Justice enfin rendue, pour 13 kms de rivières détruites !
L'exploitation légumière condamnée par la cour d'appel

  Culture de mâche à risque


L'épandage imprudent d'un pesticide a bien causé la pollution intervenue en octobre 2010 sur le Guillec, cours d'eau du nord-Finistère. C'est en substance ce qu'ont estimé, contrairement à l'avis du procureur de Brest, les magistrats de la cour d'appel de Rennes dans un arrêt rendu ce 28 mai.

A la suite de l'épandage de metamsodium sur une parcelle agricole en pente destinée à la culture de mâches, et riveraine d'un affluent du Guillec, ce dangereux pesticide avait été entraîné vers le cours d'eau par des pluies et avait stérilisé toute la rivière sur 12,8 km à l'aval. Cette pollution avait aussi détruit une pisciculture et affecté l'estuaire. En urgence, les maires des communes riveraines de Plougoulm, Sibiril et Santec (Finistère) avaient dû par arrêtés, interdire la pêche et le ramassage des coquillages.

Qu'importent les dégâts pour l'environnement ! A la grande surprise des victimes de cette pollution, le procureur de Brest avait classé le dossier ! Il estimait les charges insuffisantes contre l'exploitation légumière située sur la commune de Cleder à l'origine de l'épandage !

Afin que cette pollution ne reste pas impunie, Eau & Rivières de Bretagne avait donc dû citer elle-même cette exploitation agricole devant le tribunal correctionnel de Brest avec l'appui de France Nature Environnement. Les associations de pêche locales (Elorn et St Pol de Léon) et d'autres associations de protection de l'environnement s'étaient jointes à cette procédure en se constituant partie civile.

Le 2 novembre 2012, le tribunal correctionnel de Brest déclarait l'exploitation agricole à l'origine du traitement pesticide coupable du fait d'un ensemble de négligences passives et actives constitutives d'une faute caractérisée à l'origine de la pollution. Il la condamnait à une amende de 3 000 €, à la publication du jugement dans la presse régionale, ainsi qu'à verser une indemnisation aux associations qui s'étaient porté partie civile. L'EARL Guillerm avait fait appel de cette condamnation. Dans un arrêt rendu ce jour, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé la culpabilité de l'EARL gérante de l'exploitation agricole, dont « les imprudences et négligences ont contribué à la pollution du Guillec ».

Cet arrêt satisfait Eau & Rivières de Bretagne : il confirme que l'épandage d'un pesticide dangereux, sur un terrain en pente débouchant sur un cours d'eau, avant une période pluvieuse, constitue pour une personne morale une pratique imprudente et répréhensible. Heureusement que les associations ont pris leur responsabilité pour que justice soit rendue !

Lire l'arrêt de la cour d'appel

Historique de l'affaire :
- Actu 47 année 2012 Les prévenus font appel
 

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