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Actualités 2015

Actu semaine 19/2015


Atteintes à l'environnement : Poker menteur au gouvernement

  drainage

Empêcher les inspecteurs de l'environnement de contrôler les règles de la police de l'eau en milieu rural

D'un côté, la ministre de la justice qui réclame davantage de vigilance en matière de répression des atteintes à l'environnement. C'est le sens de la circulaire que la garde des Sceaux a signé le 21 avril et diffusé à l'ensemble des procureurs de France, pour leur donner les orientations de politique pénale en matière d'atteintes à l'environnement. La Ministre rappelle qu'en dépit de l'intégration de la protection de l'environnement parmi les intérêts fondamentaux de la Nation (article 410-1 du code pénal) et du renforcement général de la législation environnementale, on observe "une diminution régulière du nombre de condamnations en ce domaine" ! Christiane TAUBIRA demande donc aux procureurs généraux des cours d'appel et aux procureurs de la République d'apporter une réponse pénale aux infractions environnementales sur la base de trois principes : la recherche systématique de la remise en état du milieu, l'engagement des poursuites contre toutes les atteintes graves ou irréversibles à l'environnement, le développement d'alternatives aux poursuites pédagogiques dans les autres cas. Par contre, la ministre ne prend pour l'instant pas à son compte la proposition des rapporteurs de la mission d'évaluation des polices de l'environnement de spécialiser un tribunal par département pour gérer les affaires environnementales.

De l'autre côté, deux syndicats agricoles, la FNSEA et la Coordination Rurale, qui revendiquent en matière de cours d'eau, l'abandon des contrôles et des sanctions pour les agriculteurs. Deux rapports sur ce sujet ont été commandés au préfet de Bretagne et à un curieux groupe composé d'une députée de l'Ariège Madame MASSAT, d'un président de chambre d'agriculture, et d'une directrice départementale de l'agriculture (aujourd'hui appelée direction départementale des territoires et de la mer). Ces deux rapports, qui devraient inspirer de prochaines réformes, sont très contestés par les associations de protection de la nature et les syndicats des personnels de l'environnement. Sous couvert une fois encore de simplification, il s'agirait ni plus ni moins que de soustraire les exploitations agricoles aux règles habituelles de contrôle des usages de l'eau et de la règlementation environnementale ! Et même de désarmer les agents de l'office national de l'eau lors des contrôles, au moment même où la Coordination Rurale annonce sa décision de créer dans les départements des "Forces d'Action Rapide" destinées à empêcher les contrôles !

Télécharger :
- la circulaire de la ministre de la justice 
- le rapport d'évaluation sur les polices de l'environnement
- la réaction des syndicats des personnels de l'environnement sur les rapports "contrôles environnementaux dans les exploitations agricoles"
- le courrier du Syndicat SNAPE ONEMA SOLIDAIRES au Président de la République
- le projet de milices de la Coordination rurale (presse Sud-Ouest), la réaction du préfet du Lot-et-Garonne

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